Special Students

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La Section de droit civil accepte d’inscrire des étudiants spéciaux dans les cours du certificat en droit seulement. Les cours de la licence (DRC) ne sont pas ouverts aux étudiants spéciaux à l'exception de ceux qui ont une lettre d'attestation de l'École du Barreau du Québec ou sont déjà détenteurs d'un diplôme en droit.

Course list

Liste des cours ouverts à la session de l'automne 2014 et de l'hiver 2015.

Automne

DCC2117 ou DCC2517
DCC2118 ou DCC2518 

Hiver

DCC2119 ou DCC2519 (préalable DCC2118 ou DCC2518)
DCC2120 ou DCC2520 (préalable DCC2118 ou DCC2518)

NOTE : La possibilité de s'inscrire aux cours ci-dessus comme étudiant spécial dépendra de la place disponible dans ces cours à compter du 20 août. Cette liste peut être modifiée sans préavis.

Directives pour choisir un ou deux cours

  • Certains cours exigent des préalables. Ces préalables sont indiqués à la fin de la description des cours DCC  et doivent être complétés avant de suivre le cours qui l’exige ;
  • Horaire des cours DCC
    - Dans la page de l'horaire, sélectionnez « cours offerts » ;
    - À la rubrique « sujet » : indiquez DCC ;
    - Cliquez sur chacune des cotes de cours recherchées pour avoir l’horaire, la description et les préalables requis.
  • vous assurer qu’il n’y a pas de conflit d’horaire;
  • vous devez remplir le formulaire d'inscription pour les étudiants spéciaux avant de vous présenter à la Faculté de droit – Section de droit civil pour vous inscrire;
  • si vous avez déjà suivi des cours dans une autre institution, vous devez avoir en main un relevé de notes officiel de ces cours lors de votre inscription.

Dates d’inscription

Comment s’inscrire ?

Comme le logiciel d’inscription en ligne n’est pas disponible pour les étudiants spéciaux, une fois votre formulaire dûment rempli, signé et daté, vous pouvez :

  1. vous présentez à l’adresse ci-dessous pour déposer votre formulaire dûment rempli et signé.

    Faculté de droit – Section de droit civil
    Pavillon Fauteux
    57, rue Louis-Pasteur, Pièce 201
  2. nous le faire parvenir par télécopieur : 613-562-5337 si vous vous inscrivez à un cours sans préalable.

Il est important de noter :

  • Qu’un délai minimum de 10 jours ouvrables (à compter de la date de réception par la Faculté) est requis pour procéder à l’approbation des choix de cours reçus par la poste, par télécopieur ou par courriel en PDF ;
  • Qu’un formulaire pourrait vous être retourné sans approbation si les renseignements fournis sont incomplets.

Raisons pour lesquelles un cours ne serait pas accepté :

  1. Il n’y a plus de place dans le cours.
  2. Il y a un conflit d’horaire avec un autre cours.
  3. Vous n’avez pas le ou les préalables indiqués à la fin de la description.
  4. Vous avez sélectionné trop de crédits par session.
  5. Vous avez une obligation  financière envers l’Université.
  6. Vous avez une autre obligation à remplir pour compléter votre dossier.


Note : Nous vous recommandons fortement de nous indiquer un ou plusieurs choix alternatifs au cas où les cours ou sections de cours que vous avez choisis n’auraient plus de place de disponible. Nous vous inscrirons à l’un de vos choix alternatifs uniquement s’il n’y a plus de place dans l’un de vos premiers choix et s'il n'y a pas de conflit d'horaire parmi les cours choisis.

Bonne inscription !

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