L’État de droit, au coeur du dialogue entre le Canada et l’Amérique latine ?

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Sébastien Grammond

Dans S. Grammond, P.-G. Bélanger, N. Ovalle Díaz, J. Sandoval Mesa (dir.), L’État de droit en Amérique latine et au Canada, numéro hors-série de la Revue québécoise de droit international (2015), pp. 1-13.

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Résumé (dans la langue de publication) :

L’État de droit n’est pas un concept univoque, comme en témoignent ses synonymes et ses  traductions, rule of law, primauté du droit, Rechtstaat. Même si l’on peut retracer jusqu’à l’Antiquité la volonté de contrôler le pouvoir de l’État et de remplacer le gouvernement des hommes par le gouvernement des lois, le développement philosophique du concept de l’État de  droit au XIXe siècle et au début du XXe siècle était fortement ancré dans les traditions et les institutions politiques nationales. Cependant, à partir de la Seconde Guerre mondiale, l’État de droit a été saisi par le droit international, notamment par les instruments et les institutions de protection des droits de la personne. En effet, les horreurs de la guerre avaient démontré que, s’il était détaché de toute visée substantielle, l’État de droit pouvait se retourner contre les citoyens et, en définitive, contribuer à légaliser l’oppression. C’est donc une conception davantage substantielle de l’État de droit qui occupe aujourd’hui le devant de la scène.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires.  Il est devenu professeur titulaire en 2011.  Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Les recherches de Sébastien Grammond portent tout d’abord sur le droit des peuples autochtones et, plus généralement, sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.  Il est l’auteur de trois livres et de plusieurs articles portant sur ces sujets. 

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