L’individu comme arbitre des tensions entre le pluralisme juridique et les droits fondamentaux chez les peuples autochtones

Ghislain Otis

(2015) Constitutions 171

Résumé (dans la langue de publication) :

La question du rapport entre l'option de législation et la protection des droits fondamentaux se pose lorsque la constitution ou la loi organise la coexistence de l'ordre juridique étatique et d'ordres juridiques coutumiers ou autochtones. Un important courant doctrinal affirme que les citoyens autochtones doivent disposer, dans un tel contexte de pluralisme juridique organisé, de la faculté de choisir entre le droit commun et le droit autochtone afin d'assurer le respect optimal de leurs droits fondamentaux. Cette approche fait de l'individu l'arbitre de la confrontation des ordres juridiques et lui confie la responsabilité première d'opérer des choix stratégiques en vue de la protection de ses droits fondamentaux. La présente étude vise à tester la validité de cette thèse dans le cas des traités d'autonomie conclus au C anada entre l'État et plusieurs peuples autochtones, lesquels traités jouissent d'une protection constitutionnelle.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Spécialiste du droit des autochtones, du droit constitutionnel et des droits de la personne; le professeur Ghislain Otis détient un doctorat de l’Université de Cambridge (prix de thèse Yorke). Le professeur Otis est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. Pendant l’année scolaire 2008-2009, le professeur Otis était associé au Center for North American Studies de la American University à Washington à titre de Senior Fellow et de titulaire d’une Chaire de recherche Fulbright. Les travaux de la Chaire ont porté sur la gouvernance autochtone non territoriale et le pluralisme juridique (Non-Territorial Indigenous Governance and Legal Pluralism in Canada and the United States).

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