L’interprétation du droit à un niveau de vie décent dans la Charte québécoise : rhétorique littérale ambigüe sur une disposition « clair-obscur »

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David Robitaille

Revue des droits de l’homme, En ligne, 7, 2015.

Résumé (dans la langue de publication) :

L’article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit que « [t]oute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la lois, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent ». Cette disposition n’a pas fait l’objet d’une jurisprudence abondante, mais la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada ont tour à tour eu l’occasion de l’interpréter dans l’affaire Gosselin afin d’en dégager, non sans certaines ambigüités et incohérences, la norme qui s’y cache. Nous constaterons que les tribunaux ont choisi de centrer leurs analyses sur une partie seulement du texte de l’article 45 sans accorder d’attention à l’ensemble du libellé de cette disposition qui malheureusement – force est de le reconnaître – ne constitue pas encore, en droit, un droit humain fondamental. Pour ce faire, d’autres développements jurisprudentiels seront nécessaires, notamment pour développer le contenu obligatoire de cette disposition.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

David Robitaille est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2007. Il y enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés et le droit municipal. Il siège au conseil d'administration du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et collabore avec ses avocats et administrateurs à propos des enjeux constitutionnels que suscite l'exploitation et le transport d'hydrocarbures au Québec. Il est également membre de la Commission consultative sur l'environnement et le développement durable (CCEDD) de la ville de Gatineau.

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