L’Union Européenne et la mise en œuvre du protocole de Nagoya : Faut-il se réjouir de l’adoption du règlement n. 511 /2014 ?

Thomas Burelli

(2015) 40(3) Revue Juridique de l’Environnement 437-462. 

Résumé (dans la langue de publication) :

Le 16 avril 2014 le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté le règlement n° 511/2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). L’adoption d’un règlement par l’Union Européenne (UE) apparaît bienvenue dans la perspective d’une mise en œuvre rapide et globale du protocole de Nagoya entré en vigueur le 12 octobre 2014. Dans cette contribution, nous proposons d’analyser l’apport de l’action de l’Union Européenne dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Nous verrons ainsi que l’UE a façonné un cadre de contrôle sur mesure pour les utilisateurs en apportant un certain nombre de clarifications conceptuelles, mais aussi en prévoyant des principes et des mécanismes propres à sécuriser leurs activités et à les prémunir contre des accusations d’usages abusifs. Nous verrons en outre que les enjeux propres aux communautés autochtones et locales et leurs savoirs ne sont traités que de manière très marginale.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Les recherches du professeur Burelli portent sur la circulation des savoirs traditionnels et sur les relations entre les scientifiques et les communautés autochtones et locales au Canada et en France. Il étudie en particulier les différents instruments et pratiques développées afin d'aménager les relations d'échange des savoirs traditionnels entre autochtones et non autochtones. Il a participé à plusieurs missions de terrain dans l'outre-mer français (Nouvelle-Calédonie, Guyane et Polynésie française) sur le thème de l'accès et de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

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