Le diplômé Luc Bélanger nommé président de la Commission de révision agricole du Canada

Posted on Monday, October 16, 2017

Le diplômé Luc Bélanger (LL.L. 1999) a entrepris à la mi-juillet un mandat de 5 ans à titre de président de la Commission de révision agricole. C’est Lawrence MacAulay, ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui en avait fait l’annonce par voie de communiqué en juin dernier.

La Commission de révision du territoire agricole est un tribunal indépendant, établit par le gouvernement du Canada, afin de fournir un service de révision impartial des procès-verbaux émis par des agences fédérales responsables de la réglementation en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.

De 2005 à 2011, Me Luc Bélanger a dirigé l'équipe de travail au sein des services juridiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans les dossiers de litige contre les manufacturiers de tabac. C'est durant cette période que Me Bélanger a développé un fort intérêt pour l'utilisation des nouvelles technologies pour l'administration et la gestion d'un fort volume de preuve documentaire tant en format papier qu'électronique.

De 2009 à 2014, Luc Bélanger a été membre du groupe de travail no. 7 de Sedona Canada. Il a contribué activement à la publication de la deuxième édition en 2015 des principes de Sedona Canada sur l'administration de la preuve électronique.

Me Bélanger a mis son leadership et son expérience à contribution de 2012 à 2014 pour la création du Bureau national de la preuve électronique et de soutien aux litiges à la Direction du contentieux du ministère de la Justice du Canada. Lors de cette période, il a en outre créé et co-présidé le groupe de pratique sur l'administration de la preuve électronique au sein du ministère de la Justice du Canada. Il a aussi initié le développement et l'implantation d'une norme nationale de préparation aux litiges.

De 2014 à 2017 Me Bélanger a travaillé aux services juridiques d'Emploi et développement social Canada. Plus particulièrement, il a plaidé devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada et participé à la rédaction législative pour la bonification du Régime de pensions du Canada à compter de 2019.

Me Bélanger est membre du Barreau du Québec.

Félicitations au nouveau président de la Commission de révision agricole du Canada !

Luc Bélanger 

 

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