Marie-Eve Sylvestre fait partie d’un groupe de recherche qui s’attarde aux conditions de mise en liberté et de probation

Posted on Friday, April 13, 2018

Dans un rapport publié le 9 avril dernier, un groupe de recherche mené par Marie-Eve Sylvestre et sa collègue Céline Bellot de l’Université de Montréal et composé de chercheurs provenant des universités d’Ottawa, de Montréal, de Sherbrooke et Simon Fraser, a conclu que les tribunaux montréalais font un usage excessif des conditions de mise en liberté et de probation dans les cas d’infractions mineures.

En effet, et bien que la loi exige que les personnes ayant commis des infractions mineures soient mises en liberté sans condition en attente de leur procès, les chercheurs concluent que 95% des personnes libérées par la Cour municipale de Montréal entre 2002 et 2014 l’ont été avec des conditions. Pire encore, une très grande partie (42% des ordonnances de probation) de ces conditions ont à trait à un lieu géographique (ex : ne pas se trouver au centre-ville), ou des conditions d’abstinence des consommer de l’alcool ou des stupéfiants (19% des ordonnances de probation). Or, ces conditions ont des effets dramatiques sur les personnes marginalisées, les éloignant des ressources nécessaires à leur sécurité et même, à leur survie.

 

Des policiers délogent des itinérants dans le centre-ville de Montréal (photo: Radio-Canada)

 

La prolifération des conditions de mises en liberté et de probation n’a pas que des effets négatifs sur les gens; cela affecte grandement la justice elle-même, puisque les tribunaux sont engorgés et que les délais de traitement des causes sont de plus en plus long, alimentant le cynisme de la population face au système de justice. 

Non seulement ces conditions violent bien souvent les droits fondamentaux des personnes marginalisées, mais pire encore : elles n’atteignent pas leurs objectifs! Le groupe mené par Marie-Eve Sylvestre a constaté que 66% (les deux-tiers!) des personnes ayant cumulé deux dossiers et pus avaient au moins une infraction de bris de condition dans leur dossier. Autrement dit, les personnes marginalisées à Montréal sont souvent prises dans un cycle infernal et sans fin de bris de condition.

Félicitations à Marie-Eve Sylvestre et à ce groupe de chercheurs pour cette étude qui met le doigt sur un enjeu fort important du système de justice québécois.

Cliquez ici pour lire l’étude. 

Marie-Eve Sylvestre (Université d'Ottawa), Céline Bellot (Université de Montréal), Alexandre Duchesne Blondin (UQAM), Véronique Fortin (Université de Sherbrooke) et Nicholas Blomley (Simon Fraser University)

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