Mariève Lacroix obtient une subvention de la Chambre des notaires

Posted on Monday, May 9, 2016

Mariève Lacroix vient d’obtenir une subvention de 19 000$ de la Chambre des notaires pour un projet intitulé « La dignité de la dépouille mortelle ». Ce projet s’inscrit dans la lignée d’une première étude sur ce sujet subventionnée l’an dernier par la Chambre des notaires : « Le « droit à la mort » confrontée au « droit du mort » - du respect des volontés de fin de vie à la protection conventionnelle du cadavre ». Cette fois-ci, elle réalisera une étude sur le droit au respect du cadavre.

Ce projet propose une réflexion autour du corps humain dans une double perspective : sa survie et son oubli dans la mémoire des vivants. Il vise à promouvoir la recherche juridique et permet un traitement transversal des matières relatives au droit des personnes, au droit des biens, au droit des successions et au droit de la famille Cette recherche privilégie l’axe prioritaire sur le « corps et ses parties comme objet de contrat ». 

Si le « droit à la mort » et la question du respect des volontés de fin de vie ont fait l’objet de plusieurs études juridiques, elle a décidé de cibler ce nouveau projet de recherche sur le cadavre, car les études au Québec sont rarissimes. 

Quels sont les droits de l’homme sur le cadavre? Quels sont les droits de la famille sur le cadavre? Qu’en est-il de sa propriété? N’est-ce pas une propriété spéciale déterminée d’après le principe de dignité? 

Le projet privilégie une comparaison des systèmes juridiques français et québécois. Le cadavre bénéficie t-il au Québec d’une protection aussi grande qu’en France? La question se pose puisque le Code civil français est beaucoup plus explicite à ce sujet que son cousin québécois. 

Le projet de Mariève Lacroix s’échelonnera sur une période d’une année et les résultats de la recherche feront l’objet d’une publication dans la Revue du notariat, ainsi que de conférences.

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