Michelle Giroux poursuit ses recherches sur la reproduction assistée et la gestation par autrui

Posted on Friday, January 26, 2018

Michelle Giroux, professeure à la Section de droit civile, et son collègue Jérôme Courdurie, anthropologue, maître de conférences à l’Université Toulouse Jean Jaurès et chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités Sociétés Territoires – Centre d’Anthropologie Sociale, à Toulouse, ont publié à l’été 2017 les résultats de leurs recherches portant sur la procréation assistée.

L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu’elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent.

Ce programme de recherche s’est intéressé aux situations où des Français recourent à l'étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l’état civil français de l’acte de naissance établi à l’étranger ou par l'adoption de l’enfant du conjoint.

Cette recherche, qui s’inscrit d’abord dans une comparaison entre la France et le Québec, a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l’anthropologie et la sociologie), elle s’appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d’avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec. On peut lire le rapport de recherche en cliquant ici : « Le recours transnational à la reproduction assistée avec don : Perspective franco-québécoise et comparaison internationale ».

Le jeudi 18 janvier 2018, à l’occasion de l’ouverture en France des États généraux de la bioéthique, Michelle Giroux, Jérôme Courduriès, Laurence Brunet et Martine Gross ont fait paraître, dans le Journal du CRNS,  Bioéthique : faut-il repenser la filiation?, texte d’opinion dans lequel ils rappellent que ce n’est pas tant la science, mais bien la société qui a changé et qu’il est important de débattre à propos des question liées à la parentalité et la gestation par autrui.

Michelle Giroux est professeure de droit, spécialiste des questions reliées à la procréation assistée, à la gestation par autrui, aux droits de l’enfant et aux droits de la famille. Elle enseigne le droit des personnes et de la famille, la bioéthique et le droit de la santé publique, à la Faculté de droit et au programme multidisciplinaire en santé des populations de l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent présentement sur des sujets liés à la procréation assistée dont le droit fondamental de connaître ses origines et la maternité pour autrui. 

Elle a présidé l’Association québécoise de droit comparé en 2013-2014. Elle a fait partie du comité de juristes experts désigné par le gouvernement du Québec pour étudier la mise en œuvre des recommandations de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale du Québec sur la question de mourir dans la dignité et dont le rapport a été rendu public en janvier 2013. 

Michelle Giroux est membre du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE) et du Centre de droit, politique et éthique de la santé.

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