Un nouveau livre de Patrick Dumberry

Posted on Wednesday, November 6, 2013

Photo du professeur Patrick Dumberry accompagné du titre de son livre : The fair and equitable treatment standard; a guide to NAFTA Case Law on Article 1105 publié chez les éditions Wolters & Kluwer.

Le professeur Patrick Dumberry est le premier et seul auteur à avoir rédigé un ouvrage entièrement consacré à l’Article 1105 de l’ALENA. Cette disposition impose aux trois États parties à cet accord (Canada, États-Unis, Mexique) une obligation d’accorder un traitement juste et équitable (en conformité avec le droit international) aux investisseurs étrangers provenant de ces trois pays. L’Article 1105 est contredit le plus controversé du Chapitre 11 de l’ALENA qui prévoit l’arbitrage international comme mode de règlement des litiges entre investisseurs étrangers et États. Cet ouvrage (« The Fair and Equitable Treatment Standard. A Guide To Nafta Case Law on Article 1105 », Wolters Kluwer, 2013) est un exercice de synthèse des nombreuses sentences arbitrales qui ont été rendues par des tribunaux arbitraux au cours des 20 dernières années concernant cette disposition. Le livre sera officiellement lancé le 19 novembre prochain, à l’occasion d’un lancement collectif de livres de plusieurs professeurs de la Section de droit civil.

Dans son livre, le professeur Dumberry analyse les multiples facettes de l’article 1105 afin d’établir l’origine historique de la norme du traitement juste et équitable ainsi que sa signification, son contenu et sa portée. Il examine concrètement si cette norme impose une obligation aux États d’empêcher toute forme de déni de justice, d’interdire les actes arbitraires ou encore oblige ces derniers à respecter toutes les attentes légitimes des investisseurs. Un des objectifs de l’ouvrage est de déterminer dans quelle mesure les tribunaux ALENA ont donné une interprétation différente de cette obligation par rapport à d’autres tribunaux ayant interprété des clauses similaires sur le traitement juste et équitable qui se trouvent dans la très grande majorité des traités bilatéraux de protection des investisseurs étrangers.

En rédigeant son livre, le professeur Dumberry avait pour but de créer un guide pratique destiné aux avocats des investisseurs (demandeurs) et des trois États (défendeurs) qui doivent argumenter les tenants et aboutissants de l’Article 1105 de l’ALENA. Il s’agit aussi d’un ouvrage indispensable pour les arbitres appelés à trancher des litiges impliquant des allégations de violation de la norme du traitement juste et équitable ainsi qu’à toutes autres personnes (avocats, professeurs, étudiants, ONG, etc.) s’intéressant au domaine du droit international des investissements étrangers. L’idée d’un tel livre lui est venue alors qu’il travaillait il y a quelques années au sein du Ministère des affaires étrangères et devait défendre la position du Canada qui était accusé par un investisseur américain d’avoir violé la norme du traitement juste et équitable. C’est toutefois seulement après être devenu professeur à la Section de droit civil que Patrick Dumberry a eu la possibilité (et surtout le temps…) de rassembler ses idées sous forme de livre. Cet ouvrage a vu le jour après deux ans de travail et avec le soutient de nombreux assistants de recherche.

Pour ceux désirant se procurer une copie de l’ouvrage du professeur Dumberry, cliquez ici.

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