Nouvelles subventions de recherche pour Maude Choko et Mariève Lacroix

Posted on Thursday, December 10, 2015

Maude Choko et Mariève Lacroix

Deux professeures de la Section de droit civil, Maude Choko et Mariève Lacroix obtiennent chacune une subvention du Programme d'attribution de subventions 2015-2016 de la Fondation du Barreau du Québec.

Maude Choko obtient un montant de 5000$ pour une recherche portant le titre de « De la CRAAAP à la CRT : pour une meilleure protection des artistes travailleurs autonomes? »

La Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma a été modifiée en 2009 entre autres pour transférer les pouvoirs relevant de l'application de la loi vers une instance différente. Alors que depuis l'adoption de la Loi ces pouvoirs étaient dévolus à la CRAAAP (Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs), la loi modificative abolit la CRAAAP et désigne dorénavant la CRT (Commission des relations du travail) comme instance décisionnelle. Ce transfert de pouvoirs visait notamment à susciter une vision unificatrice entre le régime général de relations du travail (établi par le Code du travail et dont l'application relevait déjà de la CRT) et le régime spécifique des artistes. Cela était fait dans l'idée d'assurer une stabilité au sein de l'industrie. Plus de cinq ans après ce transfert de pouvoirs, il apparait pertinent d'évaluer l'impact que ce transfert a eu sur l'étendue du champ d'application de la loi à travers l'interprétation qui en a été faite par la CRT. Voilà à quoi s'emploiera Maude Choko dans les prochains mois !

Mariève Lacroix obtient elle-aussi un montant de 5000$ pour son travail de recherche: « La responsabilité civile des forces policières au Québec. État d'un paradoxe : quand assurer la paix mène à transgresser la paix ».

Selon le Baromètre des professions 2015, les policiers bénéficient d'un taux de confiance de 70%, lequel taux semble stable depuis les dernières années. Les policiers se trouvent au 28e rang sur un total de 54 professions sondées.

L'intérêt de la recherche proposée sur la responsabilité civile des forces policières consiste à proposer une analyse contemporaine des principales situations de responsabilité civile du corps policier, à identifier les conditions de sa mise en œuvre et à relever le quantum des dommages-intérêts compensatoires et punitifs accordés. Une telle étude comporte un intérêt notable pour les justiciables qui peuvent être confrontés à de telles situations en clarifiant les recours offerts par le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés, le cas échéant. Si la responsabilité des forces policières demeure soumise au jeu des règles générales de la responsabilité civile, il est opportun de relever les mécanismes mis en place pour contrôler les abus policiers. En ce sens, le recours à la Charte québécoise, permettant la condamnation du policier à verser des dommages-intérêts punitifs en cas d'atteinte illicite et intentionnelle, demeure un instrument à privilégier.

Félicitations aux professeures Choko et Lacroix pour l'obtention de ces subventions!

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