Le rapatriement de la Constitution canadienne : légitime ou non ?

Posted on Wednesday, November 13, 2013

Photo de la salle FTX 147 prise lors du débat du 12 novembre 2013

Le 12 novembre 2013, plus de 140 étudiants et professeurs assistaient au débat portant sur l’impact de certaines interventions du juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin lors de la crise constitutionnelle des années 1980. Ce débat opposait Me Roger Tassé ancien sous-ministre de la Justice et auteur du livre Ma vie, le droit, la Constitution et bien plus encore et Monsieur Frédéric Bastien, professeur au Collège Dawson, historien et auteur du livre La bataille de Londres.

Cette discussion fut d’ailleurs déclenchée par les récentes découvertes de Monsieur Bastien, telles qu’exposées dans son livre. Devant une salle comble, les deux invités ont dû débattre de l’importance des interventions du juge Bora Laskin et de leurs conséquences sur la légitimité de la Charte canadienne des droits et libertés et le rapatriement de la Constitution canadienne.

Frederic Bastien

Bien que  les deux opposants aient été d’accord pour dire qu’il y avait eu indiscrétion de la part du juge Laskin, le professeur Frédéric Bastien a affirmé que ces interventions avaient dépouillé le Renvoi de la Cour suprême sur la légalité du rapatriement de la Constitution de sa légitimité en raison d’une nette brèche de la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif. 

Roger Tassé

Pour sa part, Monsieur Tassé a soutenu qu’il n’est pas possible de tirer les conclusions de Monsieur Bastien à partir des documents et des informations qu’il a dénichés. En effet, malgré les indiscrétions du juge Laskin, Me Tassé a, à maintes reprises, réitéré l’importance d’évaluer les propos du juge dans le contexte de la crise politique survenant au moment des discussions.

Lors de cette discussion qui a suscité l’intérêt de tous, le professeur Benoit Pelletier, lui-même expert en droit constitutionnel a agi à titre de modérateur.  Il a ensuite cédé la parole à l’auditoire qui a pu poser des questions pertinentes et pointues aux deux conférenciers. Les étudiants et professeurs ont ensuite été invités à poursuivre leurs discussions avec Me Tassé et Monsieur Bastien lors d’un lunch qui a suivi la conférence.

Voilà, un sujet chaud, et c’est ce genre d’événement que les étudiants apprécient tout particulièrement. À l’un d’eux de dire au passage : « C’est intéressant, ça nous fait vraiment voir les deux côtés de la médaille… » Un autre a jouté : « C’était un incontournable d’y assister ! »

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