Sébastien Grammond, Anne Lévesque, David Taylor et Sarah Clarke reconnus par l’Association du barreau de l’Ontario pour leur travail auprès des enfants autochtones

Posted on Tuesday, February 7, 2017

Deux membres de la Faculté de droit font partie de l’équipe qui a reçu le Prix du président de l’Association du barreau de l’Ontario pour leur travail pro bono auprès de la Société d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations en but d’assurer l'égalité des enfants des Premières nations au Canada.

Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil, et Anne Lévesque est directrice du Programme de pratique du droit à la Section de Common Law.  David Taylor est co-fondateur du cabinet Juristes Power et Sarah Clarke est avocate pour le groupe Clarke Child and Family Law.  Ils formaient ensemble l’équipe juridique qui a représenté bénévolement la Société dans le cadre de cette plainte déposée au Tribunal des droits de la personne en 2007.

La plainte de la Société portait sur le sous-financement des services de protection de la jeunesse et d’aide à l’enfance dans les communautés autochtones.  Il a été démontré que le financement accordé par le gouvernement fédéral à ces services était entre 22% et 34% moins élevé que le financement moyen accordé par les provinces aux services destinés aux enfants non autochtones.  Dans une décision qui a eu un grand retentissement à travers le pays, le Tribunal a conclu que cette situation était discriminatoire et qu’une réforme du programme fédéral de subvention s’imposait.  De plus, le Tribunal a jugé que la structure des règles fédérales de financement entrainait des effets pervers et incitait les services de protection de l’enfance à recourir plus fréquemment au placement d’enfants autochtones dans des familles d’accueil.  C’est ce qui explique qu’à l’heure actuelle, un enfant autochtone est 12 fois plus à risque d’être placé en famille d’accueil qu’un enfant non autochtone.

Le Prix du président de l'Association du barreau de l'Ontario reconnaît la contribution importante d'un organisme canadien ou canadienne qui, de l'avis du président de l'ABO, a contribué de façon significative à l'avancement de la justice en Ontario ou ailleurs. Le prix sera remis le 26 avril prochain à l’occasion du gala du Prix de l’ABO à Toronto.

Pour plus d’information sur le travail de l’équipe, vous pouvez consulter l’article publié par la Section le 2 février 2016.

Félicitations au professeur Sébastien Grammond, à Anne Lévesque, à David Taylor et à Sarah Clarke ! 

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