Michel Mathieu

E-Card

Michel Mathieu
Professeur à temps partiel

57, Louis-Pasteur

Office: 613-952-2158

Work E-mail: michel.mathieu@canada.gc.ca

Default Image

Biography

Michel Mathieu a complété ses études en droit à l’université d’Ottawa et le programme de maitrise en fiscalité de l’université de Sherbrooke. Il est membre du barreau du Québec depuis 1993.

Michel a plaidé plusieurs dossiers en droit fiscal devant la cour canadienne de l’impôt et la cour d’appel fédérale. Il a représenté l’Agence du revenu du Canada de même que des contribuables québécois lorsqu’il travaillait pour la firme d’avocats Sweibel Novek de Montréal. Il a aussi plaidé des dossiers en droit fiscal impliquant Revenu Québec devant la cour du Québec. Michel a aussi plaidé des dossiers impliquant le Régime de pensions du Canada, la loi sur l’assurance-emploi et la loi sur la sécurité de la vieillesse devant des tribunaux administratifs, la cour fédérale et la cour d’appel fédérale. De 2008 à 2012, il a géré divers groupes d’avocats à l’intérieur des services juridiques d’Emploi et Développement social Canada.

Depuis novembre 2012, il est l’avocat général du tribunal de la sécurité sociale qui rend des décisions relativement à la plupart des appels logés en vertu du Régime de pensions du Canada, la loi sur l’assurance-emploi et la loi sur la sécurité de la vieillesse.

Cours enseigné

  • DRC4547 B - Droit fiscal général
Back to top