David Robitaille

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David Robitaille
Professeur titulaire

Ph.D., Faculté de droit, Université d’Ottawa, 2008.
LL.M., Faculté de droit, Université Laval, 2002.
École du Barreau du Québec, 2000.
LL.L., Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa, 1999.

57, rue Louis-Pasteur, bureau 304

Bureau: 613-562-5800 ext. 2564
Télécopieur: 613-562-5121

Courriel professionnel: David.Robitaille@uOttawa.ca

David Robitaille

Biography

David Robitaille est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2007. Il y enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés et le droit municipal. Il poursuit actuellement, avec ses collègues Lucie Lamarche et Benoît Frate de l’UQAM, des recherches portant sur le rôle des municipalités et des droits fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les impacts environnementaux de l’exploitation et du transport d’hydrocarbures au Canada. Ses publications récentes portent sur l’applicabilité des lois provinciales et des règlements municipaux aux entreprises et domaines de compétence fédérale, notamment les normes environnementales québécoises, la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne. Il a récemment publié dans la Revue d'études constitutionnelles un texte ayant pour titre « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », dans lequel il soutient que la réglementation locale s'applique par principe au transport transcanadien d’hydrocarbures.

Il siège au conseil d'administration du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) depuis 2014 et collabore avec ses avocats et administrateurs à propos des enjeux constitutionnels que suscite l'exploitation et le transport d'hydrocarbures au Québec. Il est également membre de la Commission consultative sur l'environnement et le développement durable (CCEDD) de la ville de Gatineau.

En 2014-2015, il a aussi prêté main forte pro bono à Ristigouche-Partie-Sud-Est, une municipalité de 168 citoyens de la Gaspésie, poursuivie pour une somme de 1.5 millions de dollars par une entreprise pétrolière après avoir adopté un règlement établissant un périmètre d'interdiction de forage afin de protéger l'eau potable. Le professeur Robitaille et son étudiant à l'époque, M. Pierre Rogué, ont collaboré avec l'avocat de la municipalité et participé à la recherche juridique ainsi qu'au développement et à la rédaction de certains arguments de la défense. Le dossier est toujours en attente d'une date d'audition.

Le professeur Robitaille s’est aussi mérité de nombreux prix et bourses, dont la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada de l’Université d’Ottawa et le Prix de la meilleure thèse de l’Association des professeur.e.s de droit du Québec en 2008, ainsi que le prix du Concours d’essai juridique 2012 de l’Association canadienne des professeur.e.s de droit, pour un article co-écrit avec la professeure Sophie Thériault et intitulé « Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion ». Entre 2012 et 2014, il a été directeur scientifique de la Revue générale de droit, favorisant son interdisciplinarisation et sa diffusion numérique élargie et obtenant une subvention d'aide à la publication du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Il détient une maîtrise en droit de l’Université Laval, a été clerc auprès de l’honorable François Pelletier de la Cour d’appel du Québec et est membre du Barreau du Québec.

Activités récentes 

  • « Environnement local et compétences fédérales : fédéralisme coopératif ou unilatiralisme ? », colloque La protection de l'environnement par le droit : qui agit ?, Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Université Laval, Québec, 19 octobre 2017.
  • « Le procès de Ristigouche : enjeux et perspectives pour le monde municipal », Congrès de la Fédération québécoise des municipalités, Québec, 29 septembre 2017 (avec Me Jean-François Girard).
  • « Le transport ferroviaire d’hydrocarbures et le fédéralisme canadien : quel espace pour les municipalités ? », conférence Quelles leçons avons-nous tirées de la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic ?, organisée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la Faculty of Environmental Studies de l’Université York, Ottawa, 8 décembre 2016.
  • « Oléoducs fédéraux : La gouvernance locale menacée ? », présentation à la Rencontre Drummondville II des élus municipaux sur les enjeux de l'exploitation, de la production et du transport des hydrocarbures en regard de la protection des sources d'eau potable, Drummondville, 17 septembre 2016.
  • TransCanada et l’application des lois et règlements du Québec au projet Énergie Est: Quelques enjeux juridiques et sociétaux, Mémoire présenté au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le cadre de la Commission d'enquête sur le projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise, 19 avril 2016, 27 pages (avec Richard E. Langelier et Guillaume Rousseau).
  • Participation à la table-ronde suivant la diffusion du film Pipelines, pouvoir et démocratie produit par l'Office national du film (en compagnie du réalisateur Olivier D. Asselin, de M. Réal Lalande, président du Groupe d'Équiterre en Outaouais (GAEO) et de Mme Geneviève Nadeau, présidente de Oui Québec Outaouais), Événement organisé par le GAEO et Oui Québec Outaouais en collaboration avec le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et Écologie Ottawa, Université du Québec en Outaouais, 31 mars 2016.
  • « Énergie Est : un enjeu national... et (surtout) local », Conférence de lancement de l'Association de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa, 17 mars 2016.
  • « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », conférence prononcée à l'Université du Québec à Montréal, 26 janvier 2016.
  • « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », (2015) 20.1 Revue d'études constitutionnelles 75-115.
  • « Les entreprises fédérales de transports et communications : portée des pouvoirs municipaux », présentation au colloque Actualités juridiques du droit municipal, Wolters Kluwer et Dufrêne Hébert Comeau, Montréal, La Plaza, 8 décembre 2015.
  • « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », présentation à la conférence Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 20 novembre 2015.
  • Les oléoducs interprovinciaux et la compétence locale en environnement : portée des pouvoirs provinciaux et municipaux, Mémoire du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) à l'intention de la Commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada, 23 septembre 2015, 26 pages.
  • « La pensée holistique de Jacques-Yvan Morin : la nécessaire justiciabilité des droits socioéconomiques comme fondement de la démocratie libérale », (2015) Hors série (juin 2015) Revue québécoise de droit international 81-107.
  • Conférence à la table-ronde « Projets pétroliers : le milieu municipal impuissant ? », Maison du développement durable, Montréal, 17 mars 2015 (autres conférenciers : M. François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est; M. Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki au Québec; et M. Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy).
  • « Projet de loi C-51: la dérive autoritaire du gouvernement fédéral », Huffington Post Québec (28 février 2015) (avec Michel Bélanger et les administrateurs du CQDE).
  • « David vs Goliath: An oil company sues a Québec village for passing a water-protection bylaw », Water Canada (No. de Janvier/Février 2015).

Publications et communications

Monographies et direction d'ouvrages

  • Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québécois et sud-africain, Éditions Bruylant, Bruxelles, 2011, 323 p.

Médaille d'or de la Gouverneure générale du Canada, 2008 (prix de thèse).

Prix d'excellence de l'Association des professeur.e.s de droit du Québec, 2008 (prix de thèse).

Recensions :

Adélaïde Remiche, (2011) 67 Revue interdisciplinaire d'études juridiques (France) 157-170.

Adélaïde Remiche, (2011) 79 Droit et Société (France) 800-803.

Félix Chrétien, (2014) Revue québécoise de droit international, recension internet.

  •  Justice environnementale et droits humains : comprendre les tensions et explorer les possibilités (dir.), Wilson et Lafleur, 2013, 419 pages, numéro hors série de la Revue générale de droit (avec Sophie Thériault, Lucie Lamarche et Sylvie Paquerot).

Articles dans des revues avec comité de lecture

  • « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », (2015) 20.1 Revue d'études constitutionnelles 75-115.
  • « La pensée holistique de Jacques-Yvan Morin : la nécessaire justiciabilité des droits socioéconomiques comme fondement de la démocratie libérale », (2015) Hors série (juin 2015) Revue québécoise de droit international 81-107.
  • « L’interprétation du droit à un niveau de vie décent dans la Charte québécoise : rhétorique littérale ambigüe sur une disposition « clair-obscur », (2015) 7 Revue des droits de l'homme (Paris) 2-17.
  • « La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec ? », (2013) 43 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 645-708 (avec Pierre Rogué).
  • « Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux », (2013) 94 Revue trimestrielle des droits de l'homme 3-32.
  • « La justiciabilité des droits sociaux en Inde et en Afrique du Sud : séparation des pouvoirs, manque de ressources et pauvreté massive comme facteurs d’interprétation des droits sociaux », (2012) 1 Revue des droits de l'homme 158-175.
  • Isabelle Boucobza et David Robitaille, « Standards jurisprudentiels et contrôle de l’obligation étatique en droit comparé : une géométrie variable », (2012) 1 Revue des droits de l'homme 298-319.
  • « Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion », (2011) 57 Revue de droit de McGill 211-265 (avec Sophie Thériault) (Récipiendaire du prix du Concours d'essai juridique de l'Association canadienne des professeur.e.s de droit, 2012).
  • « L'interprétation des droits socioéconomiques en Inde et en Afrique du Sud : par-delà le texte, la volonté judiciaire », (2011) 41 Revue générale de droit 497-530.
  • « L’influence du contexte économique et idéologique sur la conception de l’être humain par le droit et le juge constitutionnels : les cas canadien, indien et sud-africain », (2011) 26 Revue canadienne droit et société 1-24.
  • « Les processus d'accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons », (2009) 50 Cahiers de Droit 75-119 (avec Sébastien Grammond).
  • « Non-universalité, illégitimité et surcomplexité des droits économiques et sociaux ? Des préoccupations légitimes mais hypertrophiées : regard sur la jurisprudence canadienne et sud-africaine », (2008) 53 Revue de droit de McGill 243-267.
  • « Adjudication of Social and Economic Rights in South Africa : Beyond the Rhetoric of Illegitimacy and Excessive Complexity » (2007) 23 National Journal of Constitutional Law 215-228.
  • « L'interprétation en théorie du droit comparée : entre la lettre et l'esprit. Discussion autour d'auteurs américains, anglais, belges, canadiens et français » (2007) 119 Revue de la recherche juridique, Droit prospectif 1145-1175.
  • « Les droits économiques et sociaux dans les relations État–particuliers après trente ans d’interprétation : normes juridiques ou énoncés juridiques symboliques ? » dans Alain-Robert Nadeau et Comité de la Revue du Barreau, dir., La Charte québécoise : Origines, enjeux et perspectives, Montréal, Yvon Blais, 2006, 455-493 (numéro hors série de la Revue du Barreau).
  • « La Charte québécoise des droits ou la consécration du libéralisme égalitaire de John Rawls », (2004) 34 Revue générale de droit 473-491.
  • « Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts « fondateurs » qui méritent d’être mieux connus », (2004) 35 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 103-143.
  • « La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux » », (2003) 44 Cahiers de Droit 1-51 (avec Dominique Goubau et Ghislain Otis).
  • « Vous êtes victime de discrimination et vous souhaitez en faire la preuve ? Bonne chance ! », (2002) 62 Revue du Barreau 319-358.

Chapitres de livres et mémoires

  • TransCanada et l’application des lois et règlements du Québec au projet Énergie Est: Quelques enjeux juridiques et sociétaux, Mémoire présenté au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le cadre de la Commission d'enquête sur le projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise, 19 avril 2016, 27 pages (avec Richard E. Langelier et Guillaume Rousseau).
  • Les oléoducs interprovinciaux et la compétence locale en environnement : portée des pouvoirs provinciaux et municipaux, Mémoire du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) à l'intention de la Commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada, 23 septembre 2015, 26 pages.
  • « Les droits et libertés fondamentaux : vecteurs de droits environnementaux au Québec ? Analyse comparative du potentiel écologique des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés », dans André Braën (dir.), Droits fondamentaux et environnement, Actes du colloque Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France, Wilson et Lafleur, 2013, 107-134 (avec Sophie Thériault).
  • « Le droit à un environnement sain : normativité et limites d’un principe phare de la Charte québécoise des droits », dans André Braën (dir.), Droits fondamentaux et environnement, Actes du colloque Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France, Wilson et Lafleur, 2013, 203-230 (avec Sophie Thériault).
  • « Le local et l'interprovincial : Municipalités, transports et communications », dans Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-Desbiens, dir., Droit constitutionnel, Jurisclasseur Québec, Lexis Nexis, Fascicule 22, 2012, 60 p. (mise à jour annuelle).
  • « L'interprétation des droits socioéconomiques en Inde et en Afrique du Sud : par-delà le texte, la volonté judiciaire », dans Diane Roman (dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011, Paris, Editions A. Pedone, 2012, 285-306.
  • « Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux », dans Pierre Bosset et Lucie Lamarche (dir.), Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels - La Charte québécoise des droits et libertés en chantier, Yvon Blais, Montréal, 2011, 49-92.
  • « Socioeconomic Rights in the Quebec Charter : Legal Rights or Mere Political Statements ? », dans Josep Maria Ma Castellà et Sébastien Grammond (dir.), Diversidad, derechos fundamentales y federalismo : un diálogo entre Canadá y España, Atelier Libros Juridico, Barcelona, 2010, 113-129.
  • « Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada : une construction inachevée », dans Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, Bruylant, Bruxelles, 2009, 85-117.
  • « Les processus d'accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons », dans Christian Brunelle et Patrick A. Molinari (dir.), Accommodements raisonnables et rôle de l'État : un défi démocratique, Actes du colloque annuel 2008 de l'Institut canadien d'administration de la justice, Thémis, Montréal, 103-151 (avec Sébastien Grammond).
  • « La conception judiciaire de la pauvreté au Canada : condition sociale immuable ou simple question de volonté ? », dans Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Bruxelles, 2008, 96-105.

Chroniques et recensions 

  • Recension de Michel Coutu et Gregor Murray (dir.), Travail et citoyenneté. Quel avenir ?, (2012) 53 Recherches sociographiques 234-235.
  • Recension de James B. Kelly, Governing with the Charter : Legislative and Judicial Activism and Framers' Intent, (2006) 19.2 Revue québécoise de droit international 381-384.
  • « "L'art" des notes infrapaginales : comparaison critique du Manuel canadien de la référence juridique et du Guide des références pour la rédaction juridique », (2006) 36 Revue générale de droit 111-123.

Autres textes 

Conférences et organisation de colloques 

  • « Environnement local et compétences fédérales : fédéralisme coopératif ou unilatiralisme ? », colloque La protection de l'environnement par le droit : qui agit ?, Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Université Laval, Québec, 19 octobre 2017.
  • « Le procès de Ristigouche : enjeux et perspectives pour le monde municipal », Congrès de la Fédération québécoise des municipalités, Québec, 29 septembre 2017 (avec Me Jean-François Girard).
  • « Le transport ferroviaire d’hydrocarbures et le fédéralisme canadien : quel espace pour les municipalités ? », conférence Quelles leçons avons-nous tirées de la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic ?, organisée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la Faculty of Environmental Studies de l’Université York, Ottawa, 8 décembre 2016.
  • « Oléoducs fédéraux : La gouvernance locale menacée ? », présentation à la Rencontre Drummondville II des élus municipaux sur les enjeux de l'exploitation, de la production et du transport des hydrocarbures en regard de la protection des sources d'eau potable, Drummondville, 17 septembre 2016.
  • Participation à la table-ronde suivant la diffusion du film Pipelines, pouvoir et démocratie produit par l'Office national du film (en compagnie du réalisateur Olivier D. Asselin, de M. Réal Lalande, président du Groupe d'Équiterre en Outaouais (GAEO) et de Mme Geneviève Nadeau, présidente de Oui Québec Outaouais), Événement organisé par le GAEO et Oui Québec Outaouais en collaboration avec le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et Écologie Ottawa, Université du Québec en Outaouais, 31 mars 2016.
  • « Énergie Est : un enjeu national... et (surtout) local », Conférence de lancement de l'Association de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa, 17 mars 2016.
  • « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », conférence prononcée à l'Université du Québec à Montréal, 26 janvier 2016.
  • « Les entreprises fédérales de transports et communications : portée des pouvoirs municipaux », présentation au colloque Actualités juridiques du droit municipal, Wolters Kluwer et Dufrêne Hébert Comeau, Montréal, La Plaza, 8 décembre 2015.
  • « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », présentation à la conférence Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 20 novembre 2015.
  • Participation à la table-ronde « Projets pétroliers : le milieu municipal impuissant ? », Maison du développement durable, Montréal, 17 mars 2015 (autres participants : M. François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est; M. Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki au Québec; et M. Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy).
  • « La normativité des énoncés réputés imprécis : les cas canadien, indien et sud-africain », colloque Précision et droits de l'homme, organisé par le CREDOF (Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux) et le Centre de théorie et analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre, 5 février 2015.
  • « Rôle et portée du droit à un environnement sain dans la Charte québécoise des droits : Pistes de réflexion », colloque Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France, Université d'Ottawa, 25 avril 2013.
  • Membre du comité scientifique du colloque international Justice environnementale et droits humains : examiner les possibilités et les tensions, Université d’Ottawa, 2012 (avec Sophie Thériault, Lucie Lamarche, Sylvie Paquerot et Sonya Nigam).
  • Organisation du colloque Droits humains et justice environnementale : enjeux et perspectives, 80e congrès de l’ACFAS, Montréal, 2012 (avec Alexandre Davignon Rousille).
  • Organisation du congrès annuel de l’Association des professeur.e.s de droit du Québec, 2012 (Les facultés de droit en mouvement : engagement communautaire, pédagogie et éthique, Musée canadien des civilisations, Ottawa) (avec Anne-Françoise Debruche, Sébastien Grammond et Sophie Thériault).
  • « Le juge, acteur principal de la justiciabilité des DESC au Québec - La Charte québécoise au regard du droit international et du droit comparé », Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Montréal, 17 avril 2012.
  • « Développer la justiciabilité des droits économiques et sociaux au Québec - Noyau essentiel ou approche de raisonnabilité ? Les deux. », Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Montréal, 17 octobre 2011.
  • « L'interprétation des droits économiques et sociaux : par-delà le texte, la volonté judiciaire » - Étude de cas Inde et Afrique du Sud, colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, Paris, 26 mai 2011.
  • « Liberté de religion et accommodements raisonnables. La jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada », conférence auprès de l'association Retraite en action, Patro d'Ottawa, Ottawa, 8 novembre 2010.
  • « Thèmes choisis en droits et libertés de la personne : liberté de religion, droit à l'égalité et accommodements raisonnables », Atelier de formation professionnelle, Université d'Ottawa, 19 février 2010.
  • « L'injusticiabilité "canadienne" des droits économiques et sociaux : un jugement de valeurs ? », séminaire de recherche sur la justiciabilité des droits économiques et sociaux, Université Paris X, Nanterre, 1er juillet 2009.
  • « La prépondérance des droits économiques et sociaux dans la Charte québécoise : éléments de réflexion tirés du droit comparé », Congrès annuel du Barreau du Québec, Montréal, 30 mai 2009.
  • « Les processus d'accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons », Congrès annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice Accommodements raisonnables et rôle de l'État : un défi démocratique, Québec, 24 septembre 2008 (avec Sébastien Grammond).
  • « Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada : une construction inachevée », colloque Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 18 avril 2008.
  • « Comprendre le régime constitutionnel canadien par son évolution historique », présentation dans le cadre du cours Introduction au droit public : Théorie générale de l'État (pr. Christian Behrendt), Faculté de droit de l'Université de Liège, Liège, 15 avril 2008.
  • « L'obligation constitutionnelle d'adopter des programmes socioéconomiques "raisonnables" : les cas canadien et sud-africain », Conférence de jeunes universitaires, Université McGill, Montréal, 18 janvier 2008.
  • « Social and Economic Rights in the South African Constitution », 6th Annual Charter Conference: The Charter at 25, Ontario Bar Association, Toronto, September 28, 2007.
  • « Non-universalité, illégitimité et sur-complexité des droits économiques et sociaux : des clichés rejetés par la Cour constitutionnelle sud-africaine », colloque Diversité, fédéralisme et droits fondamentaux, Ottawa, 14 septembre 2007.
  • « Les droits économiques et sociaux dans les relations État–particuliers après trente ans d’interprétation : normes juridiques ou énoncés juridiques symboliques ? » Barreau du Québec, événement soulignant le 30e anniversaire de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 13 février 2007.
  • « Les droits économiques et sociaux dans la Charte québécoise après trente ans d’interprétation : normes juridiques ou énoncés symboliques ? », 74e Congrès de l’Acfas, Université McGill, Montréal, 15 mai 2006.
  • « La normativité juridique des droits économiques et sociaux dans la Charte québécoise après trente ans d’interprétation », 1er colloque annuel de l’Association québécoise de droit constitutionnel, Université Laval, Québec, 12 mai 2006.

Projets de recherche

Subventions de recherche

  • Subvention Savoir du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour le projet  « Citoyenneté locale, enjeux environnementaux et partage des compétences : combler le déficit démocratique issu d’un fédéralisme bidimensionnel », 196 195 $, 2015-2020 (avec Benoît Frate et Lucie Lamarche, UQAM).
  • Programme « Aide aux revues savantes » du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. Subvention obtenue au nom de la Revue générale de droit (86 100 $ / 3 ans).
  • Les entreprises privées de compétence fédérale sont-elles assujetties au Québec à la Charte des droits et libertés de la personne ?, Fondation du Barreau du Québec, 2014 (4 000 $).
  • Gouvernance locale, fédéralisme et droits fondamentaux, Université d’Ottawa, Programme pour le développement de la recherche, 2013 (19 444 $).
  • Le respect de la Charte de la langue française dans les entreprises de juridiction fédérale : une « entrave » aux activités essentielles de l’entreprise ?, Section de droit civil, 2013 (5 000 $).
  • Programme « Connexion » du CRSH, Colloque Justice environnementale et droits humains : examiner les possibilités et les tensions, 2012 (Demanderesse principale : Sophie Thériault ; Co-demandeurs : Lucie Lamarche, Sylvie Paquerot et David Robitaille) (27 765 $).
  • Le principe de subsidiarité : vers un fédéralisme canadien renouvelé ?, Section de droit civil, 2012 (6 000 $).
  • Statut, contenu et normativité du principe quasi constitutionnel québécois du droit à un environnement sain : pistes de réflexion, Section de droit civil, 2009 (avec la professeure Sophie Thériault) (2 200 $).
  • Statut, contenu et normativité du principe quasi constitutionnel québécois du droit à un environnement sain : pistes de réflexion, Fondation du Barreau du Québec, 2008 (avec la professeure Sophie Thériault) (5 000 $).
  • La judiciarisation des besoins humains essentiels par l’interprétation large et libérale : les cas canadien, indien et sud-africain, Fondation du Barreau du Québec, 2007 (5 000 $).
  • Le processus décisionnel des institutions publiques en matière d’accommodements religieux et autochtones, Institut canadien d’administration de la justice, 2007 (Bourse Charles-D. Gonthier, 6 000 $) (avec le professeur Sébastien Grammond).
  • Bourse d'études supérieures du Canada (doctorat), Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux, Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, 2005-2008 (105 000 $).
  • Bourse de maîtrise en droit, L'interaction entre l'article 10 de la Charte québécoise et les autres droits et libertés de la personne : l'influence de la convention européenne et de la Charte canadienne, Faculté de droit, Université Laval, 2000-2002 (10 000 $).

Cours enseignés

  • DRC 1705 – Droit constitutionnel 
  • DRC 2509 – Droits et libertés
  • DRC 4580 – Droit des collectivités locales
  • DRC 3500 – Droits économiques et sociaux (séminaire)
  • DRC 4830 – Concours de plaidoirie Laskin en droit constitutionnel et administratif

Rang/Statut

  • Membre de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-
  • Professeur agrégé, 2010-
  • Professeur adjoint, 2007-2010
  • Chargé de cours, 2005-2007

Fields of Interest

  • Droit constitutionnel (partage des compétences entre le Parlement fédéral et les provinces)
  • Exploitation et transport des hydrocarbures, environnement (enjeux constitutionnels et droits fondamentaux à la sécurité, à la consultation et à la participation)
  • Droits et libertés de la personne / Chartes des droits (libertés d'expression et de religion, accommodements raisonnables, discrimination, euthanasie /suicide assisté)
  • Droit des collectivités locales (statut des municipalités en droit constitutionnel canadien et étendue et limites des pouvoirs municipaux)
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