Le Règlement XVII devant la justice : les aléas d’une protection constitutionnelle

siecle du reglement-17

Pierre Foucher

Dans François Charbonneau et Michel Bock (dir.), Le siècle du Règlement XVII, Sudbury, Prise de Parole, 2015, pp. 301-328.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Le professeur Pierre Foucher a fait son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal et sa maîtrise en droit administratif à la Queens University. Il a travaillé comme avocat dans un cabinet privé, puis comme chercheur au gouvernement fédéral, avant de devenir professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Moncton. En plus d’avoir agi à titre de conférencier et de professeur invité dans plusieurs régions du Canada et du monde, Me Foucher a une vaste expérience en tant que conseiller juridique, analyste et consultant expert. Il est l’auteur de nombreuses publications traitant des droits des minorités linguistiques, des droits et libertés de la personne et de droit public.

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