Forms

Formulaire RE

Toutes les demandes et les propositions, en ce qui concerne les subventions et contrats de recherche envoyés à une agence ou à une organisation financière hors de l’Université ou à l'intérieur de l'Université, doivent être accompagnées d’un formulaire interne appelé « Demande de fonds » ou « formulaire ‘RE’ » pour  « recherche ». Le formulaire RE doit être complété et signé par le postulant, remis avec une copie finale de la demande ou de la proposition et présenté à la vice-doyenne à la recherche (ou le doyen) de la Section droit civil qui, par sa signature, confirmera l’autorisation de la Faculté.  

Dans certain cas, la signature de la Faculté peut être nécessaire pour certaines pages de la demande correspondante. En ce qui concerne le CRSH et quelques autres organismes, le directeur ou le directeur adjoint du Service de Gestion de la Recherche (SGR) peut être tenu d’approuver une demande ou une proposition au nom de l’Université. Le SGR n’acceptera aucune demande ou proposition qui n’est pas accompagnée d’un formulaire RE dûment rempli.

Les directives pour compléter un formulaire RE se trouvent sur le site du Bureau des services de gestion de la recherche à ce lien.

Lettre d’appui

Dans certains cas, une lettre d’appui du doyen ou de la vice-doyenne, confirmant que la Faculté accepte d’aider financièrement le postulant, est nécessaire. Ceux et celles qui veulent présenter une demande exigeant un jumelage de fonds de l’institution doivent consulter le doyen et la vice-doyenne à la recherche afin d’obtenir une autorisation. Cela doit être fait avant de remplir le formulaire. La Responsable du développement de la recherche agira comme personne-ressource pour toutes les lettres d’appui nécessaires.

Faits en bref

1. Le formulaire RE est un document interne obligatoire et juridiquement contraignant utilisé par l’Université d’Ottawa pour indiquer l’appui de la Faculté à une subvention de recherche ou une demande de contrat d’un membre du corps professoral à une agence ou à une organisation financière, externe ou interne, respectivement. 

2. Le formulaire RE doit être complété sous forme électronique. Il est disponible en allant sur le portail du formulaire RE et en cliquant sur le lien suivant:

  • « Créer un nouveau formulaire RE » (Create a new RE Form)

3. Les formulaires RE ne peuvent pas être sauvegardés. Vous devez les imprimer immédiatement après avoir cliqué sur le bouton « Soumettre ». Si le formulaire n’est pas dûment complété avant de cliquer « Soumettre », il est possible que toute l’information soit perdue et vous devrez recommencer.

4. Assurez-vous de bien suivre ces instructions :

  • Cliquez « I have read, I understand and I will follow the policies and procedures outlined in this document » au bas de la boîte qui apparaît sur l'écran (« J'ai lu, j'ai compris et je suivrai les politiques et les procédures soulignées dans ce document » ).
  • Unité scolaire (Faculté de droit > Section de common law)
  • Organisme subventionnaire / Demande présentée à
  • Autres chercheurs (s'il y a lieu)
  • Titre abrégé du projet
  • Mots-clefs (de trois à dix)
  • Genre de subvention (choisissez “Operating” pour les subventions ordinaires de recherche)
  • Date de début
  • Montant demandé
  • Certificat déontologique nécessaire?
  • Implication des étudiants des cycles supérieurs?
  • Résumé (doit être révisé par la vice-doyenne à la recherche ou le doyen avant l’autorisation)

5. Assurez-vous d’indiquer si les fonds accordés seront administrés par l’Université (c’est habituellement le cas si vous êtes le postulant principal).

6. Une fois le formulaire RE complété, cliquez « Soumettre » dans le coin inférieur droit. Dès lors, le formulaire va réapparaître, mais cette fois avec un numéro d’identification interne dans le coin supérieur droit. Maintenant, le formulaire est prêt à être impriméet signé. Vous devez signer en tant que « Demandeur » et la vice-doyenne à la recherche ou le doyen en tant que « Doyen/Doyenne. »

7. Toutes les signatures sur les formulaires RE doivent être originales.

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