Le transport interprovincial sur le territoire local: vers un nécessaire équilibre (Interprovincial Transportation on the Local Territory: Towards a Necessary Balance)

revue detudes constitutionelles

David Robitaille

Revue d'études constitutionnelles, 20(1), pp. 75-115, 2015.

Résumé (dans la langue de publication) :

Le transport interprovincial d’hydrocarbures par trains et pipelines ainsi que l’aviation et la navigation suscitent de vives controverses au sein de populations locales. Ces activités font cependant l’objet de compétences que la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au Parlement fédéral. Les élus provinciaux et municipaux se demandent alors dans quelle mesure ils peuvent ou non intervenir, en vertu des compétences provinciales sur l’aménagement du territoire, la santé et l’environnement, pour pallier aux risques qu’elles posent. Ce texte sera l’occasion d’analyser en profondeur la jurisprudence constitutionnelle canadienne récente en ces domaines. Si cette dernière a élargi la possibilité que les normes provinciales et municipales valides s’appliquent aux entreprises fédérales, elle n’a pas encore permis d’en arriver à un équilibre satisfaisant entre les compétences provinciales et fédérales sur le territoire local. Nous avancerons que cet équilibre sera atteint lorsque les tribunaux reconnaîtront, dans une certaine mesure, la voix des instances locales dans la détermination de l’emplacement des infrastructures fédérales de transport.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

David Robitaille est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2007. Il y enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés et le droit municipal. Il siège au conseil d'administration du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et collabore avec ses avocats et administrateurs à propos des enjeux constitutionnels que suscite l'exploitation et le transport d'hydrocarbures au Québec. Il est également membre de la Commission consultative sur l'environnement et le développement durable (CCEDD) de la ville de Gatineau.

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