Règlements

PARTIE I - LE CONSEIL
COMPOSITIONArt. 1Le Conseil se compose de dix-neuf membres, soit les membres d'office ci-après identifiés, cinq professeurs de carrièrem six étudiants à temps complet, deux personnes désignées par le doyen en semptembre, l'une après consultation avec le Barreau du Québec et l'autre après consultation avec la Chambre des notaires du Québec.

MEMBRES D'OFFICE

 

MEMBRES PROFESSEURS ÉLUS

Art. 2

Sont membres d'office du Conseil les personnes qui occupent les postes de doyen, de vice-doyen aux études, de vice doyen à la recherche et aux affaires internationales, de doyen adjoint et secrétaire, decodirecteur des études supérieures de la Section de droit civil ainsi que de directeur du programme de droit notarial.

Les autres professeurs membres du Conseil sont élus par leurs pairs. La répartition des sièges doit s'étendre à tous les rangs professoraux. L'élection a lieu en septembre. Le mandat de ces membres du Conseil est d'un an; ils demeurent en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs

MEMBRES ÉTUDIANTSArt. 3

Les membres étudiants du Conseil sont :

a) un étudiant de première année de licence élu par ses pairs;

b) un étudiant de deuxième année de licence élu par ses pairs;

c) un étudiant de troisième année de licence élu par ses pairs;

d) un étudiant inscrit au Programme national, ou en quatrième année du programme conjoint LL.L-MBA, ou au programme de droit notarial;

e) un étudiant inscrit au programme des études supérieures, élu par ses pairs;

f) et le vice-président aux affaires accadémiques de l'Association étudiante.

ÉLECTION DES MEMBRES ÉTUDIANTSArt. 4

a) Le doyen ou son mandataire établit chaque année en mars un comité d'élection formé de trois étudiants de la Section de droit civil et qu'il préside.

b) L'élection des membres étudiants du Conseil a lieu chaque année en mars pour les étudiants qui seront en deuxième et troisième années l'automne suivant et en septembre pour les autres étudiants. Seuls les étudiants réguliers ont droit de vote. Les étudiants élus en mars entrent en fonction le 1 juillet suivant leur élection et les autres étudiants entrent en fonction dès leur élection.

c) Le mandat des membres étudiants du Conseil est d'un an

COMPÉTENCE DU CONSEILArt. 5

Le conseil a les pouvoirs prévus par la Loi de l'Université d'Ottawa, 1965, et la règlementation au Sénat sur le gouvernement universiraire adoptée en vertu de cette loi.

Toute question relative à l'engagement des professeurs et à la promotion individuelle des étudiants doit être déférée à un cominté du Conseil ne comprenant que des membres professeurs.

OFFICIERSArt. 6

Le doyen préside les séances du Conseil. En tant que membre, il a le droit de vote et, en tant que président, il a le droit d'exercer aussi un vote prépondérant en cas d'égalité des voix. Le doyen ajoint et secrétaire de la Section est secrétaire du Conseil; il le convoque et rédige les procès-verbaux.

QUORUMArt. 7

Le quorum est de six membres. Toutefois, le quorum est réduit à quatre membres lors des séances du Comité des professeurs du Conseil.

VACANCEArt. 8

En cas de vacance, le conseil désigne un remplaçant pour compléter la durée du mandat; cette nomination doit respecter la proportion professeurs-étudiants au Conseil.

PARTIE II - L'ASSEMBLÉE DU CORPS PROFESSORAL
COMPOSITIONArt. 9Il y a, à la Section, une assemblée composée de tous ceux qui ont le statut de professeur de carrière.
COMPÉTENCEArt. 10L'Assemblée du corps professoral a voix consultative.
CONVOCATIONArt. 11Cette assemblée du crops professoral se réunit à l'invitation du doyen.
QUORUMArt. 12Le quorum de l'Assemblée du crops professoral est de dix membres.
ENGAGEMENT DES PROFESSEURSArt. 13L'Assemblée du crops professoral est convoquée pour l'engagement de tout professeur régulier ou remplaçant. L'opinion de l'Assemblé est alors receuillie séparément par scrutin secrt sur chaque candidature soumise par le comité prévu à l'article 16.
ÉLECTION DES PROFESSEURSArt. 14L'Assemblée du corps professoral élit les professeurs qui ne siègent pas d'office au Conseil.
Partie III - RECRUTEMENT DES PROFESSEURS RÉGULIERS OU REMPLAÇANTS
DISPOSITIONS APPLICABLESArt. 15Sous réserve des dispositions de la convention collective applicable, les présentes dispositions s'appliquent à la prodécure de recrutement de professeurs réguliers ou remplaçants.
COMITÉ DES CANDIDATURESArt. 16Dès qu'un poste de professeur régulier s'ouvre, ou dès que la Section peut recruter un professeur remplaçant, le doyen convoque le Comité du personnel enseignant de la Section pour agir à titire de comité des candidatures chargé de déterminer les domaines de recrutement et les modalités à suivre et d'examiner les candidatures qui seront soumises.
OPINION DES PROFESSEURSArt. 17Chaque professeur peut exposer au Comité des candidatures son opinion concernant l'une ou l'autre des personnes qui ont soumis leur candidature.
PRÉSENTATION DE CANDIDATS À L'ASSEMBLÉE DU CORPS PROFESSORALArt. 18Après que le Comité a examiné les candidatures et fait une préselection, le doyen invite les professeurs à une rencontre informelle avec chacune des personnes dont la candidature a été retenue par le Comité. L'Assemblée sur corps professoral est ensuite convoquée à la séance prévue à l'article 13.
CHOIX DU CANDIDATArt. 19

Le doyen ou son mandataire convoque ensuite le comité du Conseil prévu à l'article 5 afin qu'en sa qualité de Comité de recrutement, il examine les candidatures présentées à l'Assemblée du corps professoral et fasse sa recommandation par scrutin secret. Le doyen transmet au Bureau des gouverneurs la recommandation du Comité de recrutement, de même que sa propre recommandation qui peut être différente de celle du comité de recrutement.

Le Bureau des gouverneurs rend sa décisions, qui est exécutée par le doyen.

P.S. Ce règlement mis en vigueur le 1er janvier 1971, a été modifié par le Comité exécutif du Sénat le 12 novembre 1979, le 26 janvier 1987, le 23 novembre 1987, le 13 mai 1991, le 26 avril 1995, le 15 juillet 1996, le 29 juin 1998, le 23 novembre 1998, le 28 juin 1999 et le 27 février 2006.

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