La géométrie normative variable des droits de la personne présents dans le système de droit criminel

Margarida Garcia

(2014) 38(3) Déviance et Société 361-385.

Résumé (dans la langue de publication) :

L’objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d’entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l’ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l’univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l’univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Margarida Garcia est professeure agrégée à la Section de droit civil de la Faculté de droit et au Département de criminologie de l’Université d’Ottawa. Elle détient un doctorat en sociologie, une maîtrise en criminologie, une licence et une post-licence en droit. Les recherches de la professeure Garcia portent principalement sur le rapport entre les droits de la personne et le droit criminel, sur la théorie de la rationalité pénale moderne, sur les concepts de peine et de punition, sur le processus de détermination de la peine et sur les questions épistémologiques qui entourent la recherche empirique en droit. Sa thèse de doctorat sur les liens entre droit pénal et droits de la personne s’est méritée le prix de la meilleure thèse de la Faculté des sciences humaines de l’Université du Québec à Montréal (2011).

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