Infractions relatives à la concurrence

Jennifer A. Quaid

Dans Droit de la consommation et de la concurrence, volume 6 de la Droit des sociétés collection (S. Rousseau, éd,) Encyclopédie Jurisclasseur Québec, Montréal, LexisNexis Canada, 2015 (mises à jour annuelles).

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Jennifer Quaid est professeure adjointe à la Section de droit civil.  Spécialiste du droit pénal des entreprises, la professeure Quaid s’intéresse plus particulièrement aux questions théoriques et pratiques soulevées par l’application du droit pénal à des entités collectives.  Ses recherches actuelles marient une perspective fondée sur le mérite à des approches tirées du domaine de la théorie des organisations pour développer un nouveau cadre analytique de la détermination de la responsabilité pénale des organisations pour des infractions de mens rea. Son prochain projet, subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, examinera l'opportunité d'incorporer des notions tirées du domaine de la culture des organisations à la détermination de la responsbilité pénale des entreprises, et ce à l'instar de certains développements récents en Europe et en Australie.  À l’avenir, elle entend étendre ses recherches interdisciplinaires à l’étude de questions portant sur l’imposition de la peine aux organisations ainsi qu’à la détermination de la responsabilité des organisations pour des infractions à caractère réglementaire, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail, du droit de l’environnement et des transactions commerciales.  La professeure Quaid s’intéresse également à divers aspects du droit des affaires, notamment le droit de la concurrence, la réglementation des entreprises, le financement de l’entreprise et la régie d’entreprise.

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