L’avenir du droit de la santé et de la sécurité du travail dans le contexte de la mondialisation

Katherine Lippel

(2016) 47 (2) Ottawa Law Revue/Revue de droit d’Ottawa, 535-556.

Résumé (dans la langue de publication) :

Le droit de la santé et de la sécurité du travail régit la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que la réparation des lésions professionnelles. Au Canada, comme ailleurs, les lois dans ce domaine sont parmi les plus anciennes interventions législatives en matière de droit du travail et de sécurité sociale, remontant à la fin du dix-neuvième siècle pour ce qui concerne les lois de prévention, et au début du vingtième siècle en matière de réparation.

Cet article tracera l’évolution de ces interventions jusqu’à nos jours, pour s’interroger sur les forces et les faiblesses des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles en vigueur maintenant au Canada. Dans un contexte de marchés du travail mondialisés, où la sous-traitance et l’externalisation des risques ainsi que le travail précaire sont généralisés, on constate la multiplication des défis pour les régimes d’inspection et de prévention chargés de la protection de la santé des travailleuses et travailleurs. Du côté de la réparation, il y a lieu d’examiner nos lois régissant l’indemnisation pour déterminer jusqu’à quel point elles répondent toujours aux besoins des personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.

La santé et la sécurité du travail est principalement de juridiction provinciale, autant au niveau de la prévention qu’au niveau de la réparation, le Code canadien du travail régissant uniquement la protection de la santé des personnes œuvrant en entreprises de compétence fédérale, soit 8% de la population qui travaille au Canada. Cet article présentera les enjeux clefs pour une meilleure protection des personnes qui travaillent, et identifiera les approches incontournables pour assurer la modernisation des lois de prévention et de réparation de manière à protéger adéquatement la main d’œuvre du vingt et unième siècle. En matière de prévention, à l’instar du législateur australien, les législateurs canadiens devront chercher à élargir la portée des lois en matière de santé et sécurité du travail, en écartant les définitions actuelles des termes « employeur » et « travailleur » afin d’éviter des débats stériles cherchant à caractériser le contrat de travail. Au niveau de la réparation, l’article présentera une liste d’éléments qui permettront une protection plus adéquate pour les personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.

Cliquez ici pour consulter cet article.

Domaines :

À propos de l’auteur :

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail Katherine Lippel s’est jointe à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, le 1er mars 2006. Membre du Barreau du Québec depuis 1978 elle a été professeure de droit au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal de 1982 à 2006. Elle est membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la biologie, la santé, la société et l’environnement de l'Université du Québec à Montréal. (CINBIOSE) depuis 1995. Chercheure spécialisée sur des questions relatives à la santé et la sécurité du travail, elle est l'auteure de nombreuses publications scientifiques et de communications présentées lors de rencontres nationales et internationales et de plusieurs livres sur le droit de la santé et la sécurité du travail.

Cliquez ici pour visiter sa page web de la Faculté.

Haut de page