Loi sur la distribution de produits et services financiers

Vincent Caron

Décembre 2016
Éditions Yvon Blais
ISBN : 978-2-89730-267-2

Résumé (dans la langue de publication) :

Cet ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Il vous permet de prendre rapidement connaissance de l'ensemble de la Loi et de vous familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus.

L'auteur y a répertorié les décisions ayant avant tout interprété et/ou appliqué la LDPSF, des décisions interprétant la Loi sur les intermédiaires de marché (LIM) ainsi que des décisions interprétant certaines dispositions de la LDPSF ayant des équivalents dans d'autres lois sectorielles.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Vincent Caron est professeur adjoint. Ses intérêts de recherche et d'enseignement portent principalement sur le droit des obligations, le droit des assurances, le droit romain, l'interprétation d'actes juridiques ainsi que la justification des décisions. Il s'intéresse également à la pédagogie et à l'enseignement du droit. Il est lauréat du Prix d'excellence 2014 en enseignement à l'Université de Montréal décerné par le vice-rectorat aux études dans la catégorie «Chargé de cours doctorant et chercheur post-doctorant».

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