Assurance-emploi: nos étudiants peuvent vous aider

Publié le vendredi 23 septembre 2016

Avis aux personnes désirant faire appel d’une décision de réexamen concernant leur demande de prestations d’assurance-emploi rendue par la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC).

Pendant les sessions d’automne 2017 en d'hiver 2018, les étudiants en droit de l’Université d’Ottawa offriront de l’aide aux appelants qui ne sont pas représentés par un avocat ou une tierce personne, et qui aimeraient faire appel au Tribunal de la sécurité sociale d’une décision de réexamen concernant leur demande de prestations d’assurance-emploi rendue par la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC).

Les étudiant(e)s guideront les appelants dans la préparation de leur avis d’appel devant la division générale du TSS et la lettre d'appel au TSS. Lorsque possible, les étudiants pourront également aider les appelants en agissant comme représentants lors d’une éventuelle audience.

L’aide fournie par les étudiants sera offerte gratuitement, mais n’aura pas valeur de conseils légaux. De plus, cette aide ne garantit pas le succès des appelants relativement à leur recours devant le TSS.

Si vous désirez participer à ce programme, prière d’en faire la demande, en nous envoyant votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, et une copie électronique de la décision de réexamen rendue par la Commission de l'assurance-emploi du Canada refusant votre demande de prestations, à l’adresse suivante :

ae-ei@uottawa.ca

Nous remercions toutes les personnes qui feront une demande. Cependant, en raison du nombre limité d'étudiants participant à ce projet, nous ne serons malheureusement pas en mesure de fournir une aide à tous les appelants. Par conséquent, les personnes faisant une demande d’aide ne doivent pas présumer qu’une assistance sera nécessairement fournie. Les appelants sont responsables de poursuivre leurs démarches avec toute la diligence requise, en attendant une réponse de notre part.

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