Influence humanitaire et influence humaine : deux étudiants au doctorat en droit remportent des bourses de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour des projets novateurs

Publié le mercredi 5 juillet 2017

Au premier abord, il serait difficile d’établir un lien clair entre la volonté de favoriser l'inclusion sociale des contrevenants dans le processus de détermination de la peine, et la volonté d’établir une relation durable entre l’humanité et la vie peuplant nos vastes océans. Pourtant, ces deux projets, empreints de compassion et d’objectifs visant à renverser des tendances inquiétantes, constituent des recherches audacieuses sur des enjeux importants au Canada et à l’international. De plus, ces projets, menés par deux étudiants de la Faculté de droit, ont été reconnus par l’une des communautés d’experts et d’acteurs du changement les plus prestigieuses au Canada, soit la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Les experts à l’origine de ces projets sont Sophie de Saussure et Pierre Cloutier de Repentigny, deux étudiants au doctorat à la  Faculté de droit. Ils font partie des récipiendaires des bourses doctorales de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'année 2017, la source de financement la plus convoitée par les étudiants au doctorat en sciences humaines et sociales. La Fondation Pierre Elliott Trudeau, dont le prestige et l’envergure demeurent inégalés au Canada, ne décerne que 15 bourses doctorales chaque année. Ainsi, madame de Saussure et monsieur Cloutier de Repentigny se sont réellement démarqués comme étant deux des doctorants les plus exceptionnels du Canada.

La recherche de madame de Saussure explore le processus de détermination de la peine au Canada, qui n'accorde que peu de place aux liens sociaux des contrevenants. « La logique dominante du système de droit criminel appréhende l'être humain dans l'abstrait, d'une manière qui dépouille les gens de leurs relations sociales et qui demeure déconnectée des réalités vécues par les individus », affirme-t-elle. Elle s'interroge quant à savoir si la prise en compte de ces relations pourrait mener à une réforme de la pensée et des pratiques relativement aux modes d’intervention pénale. Dans le cadre de ses recherches, elle travaille à l'élaboration d'un modèle d'intervention qui soit centré sur l'inclusion sociale du contrevenant et qui soit soucieux de préserver les relations existant entre les individus. Madame de Saussure s'intéresse notamment à l’importance accordée aux liens qu'entretiennent les contrevenants avec leurs enfants. En effet, les enfants bénéficient d’une protection juridique dans plusieurs domaines du droit, où leur intérêt doit être examiné lorsque des décisions judiciaires sont susceptibles d'avoir des répercussions sur eux; or, le cadre judiciaire de la détermination de la peine ne leur octroie aucune protection particulière. À travers ce projet, Madame de Saussure cherche à comprendre quels sont les obstacles à une conception de l'intervention pénale davantage réflexive, respectueuse des droits de la personne et de la dignité humaine. Les théories de la peine qui dominent le droit criminel moderne valorisent l'exclusion et la souffrance du coupable. En insistant sur l'inclusion sociale et le refus de la marginalisation des contrevenants, madame de Saussure cherche à réconcilier la détermination de la peine avec les droits de la personne, et à offrir une meilleure protection de la société à long terme à travers une approche plus soucieuse des relations entre les individus.

Madame de Saussure est supervisée par Margarida Garcia, professeure à la Section de droit civil et à la Faculté des sciences sociales, dont le travail sur les droits de la personne et le droit criminel a attiré l’attention autant à l’échelle nationale qu’internationale. « Je suis convaincue que Sophie de Saussure sera une chef de file dans la construction d’un nouveau droit pénal, plus sensible à la question de l’inclusion sociale et qu’elle contribuera par ses travaux à faire avancer, voire à transformer son domaine d’étude », exprime la professeure Garcia. « Je suis ravie de faire partie d’une aventure commune autour d'un projet pertinent, innovateur et socialement important d’une étudiante remarquable, passionnée et d’une communauté d’une richesse humaine et intellectuelle exceptionnelle, celle de la Fondation Pierre Elliott Trudeau ».

De son côté, monsieur Cloutier de Repentigny entreprend une analyse critique des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) portant sur la protection de la vie marine. « Le droit de l’environnement dans sa forme actuelle, suggère-t-il, semble incapable d’éliminer ou de limiter suffisamment la dégradation de l’environnement. Il est temps de repenser le droit de l’environnement au lieu de simplement tenter de réformer le système actuellement en place. Ce projet de reformation est nécessaire pour assurer l’intégrité du système écologique de la Terre et, par conséquent, pour assurer notre survie. » Concrètement, les recherches de monsieur Cloutier de Repentigny visent à établir un rapport durable entre l’humanité et la vie marine, un objectif crucial vu l’importance de la biodiversité marine en matière d’intégrité écologique, de sécurité alimentaire, de subsistance, de culture et de spiritualité. Compte tenu du déclin rapide de la biodiversité marine, les répercussions écologiques et humaines qui résulteront de notre incapacité à reconstituer notre relation avec la vie marine pourraient être désastreuses. « Je compte démontrer que le paradigme libéral régissant le droit de la mer, qui favorise le développement économique aux dépens d’autres considérations, empêche le régime juridique de mettre fin au déclin imminent et inquiétant de la biodiversité marine », déclare-t-il. Finalement, ses recherches visent à réinventer le droit de la mer afin de l’utiliser comme outil pouvant assurer une relation écologiquement durable entre l’humanité et la vie marine.

Monsieur Cloutier de Repentigny est supervisé par la professeure Heather McLeod-Kilmurray, de la Section de common law, une leader en droit de l’environnement canadien qui a beaucoup publié sur la justice et l’éthique environnementales, ainsi que sur les énergies renouvelables. « L’étude de cas menée par Pierre dans le cadre de son ambitieux projet vise principalement à évaluer et à remettre en cause les principes fondamentaux du droit international, du droit de l’environnement et du droit maritime », déclare la professeure McLeod-Kilmurray. « Certes, il s’agit d’un projet important en ce qui a trait aux réalités alarmantes comme l’effondrement des stocks de poissons et la pollution des océans, mais ce projet pourra également servir de modèle pour s’attaquer à des enjeux mondiaux similaires, liés à la durabilité (notamment les changements climatiques et les menaces qui pèsent sur la biodiversité). Caractérisé par son audace, sa participation communautaire et son leadership, Pierre, dont la carrière ne fait que commencer, est un candidat idéal pour la bourse Pierre Elliott Trudeau. C’est un privilège pour l’Université d’Ottawa qu’il poursuive son projet au sein de sa Faculté de droit. »

La Fondation Pierre Elliott Trudeau accorde des bourses doctorales à des étudiants canadiens et étrangers, dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Les bourses ont pour but d’intéresser les étudiants à s’engager dans une approche multidisciplinaire qui développerait et améliorerait la place du Canada dans le monde. La Fondation alloue des bourses de 40 000 $ par année pendant 3 ans et de 20 000 $ par année en indemnités de recherche et de déplacement (avec possibilité de financement pendant 4 ans, si nécessaire).

Une troisième bénéficiaire de l’Université d’Ottawa, Emma Swan, de l’École de développement international de la Faculté des sciences sociales, fait aussi partie des récipiendaires de 2017. Depuis la création de la Fondation Pierre Elliott Trudeau en 2002, l’Université d’Ottawa a accueilli trois boursiers Trudeau. Ainsi, la cohorte 2017, qui représente un cinquième des bénéficiaires de la Fondation de cette année, a doublé en un an le nombre de bourses de la Fondation obtenues par des étudiantes de l’Université d’Ottawa.

La Faculté de droit accueille aussi, parmi ses membres, plusieurs anciens récipiendaires de cette bourse prestigieuse. On compte les professeurs Steven Hoffman, Michael Pal et Kyle Kirkup pour la Section de common law, ainsi que les professeures Pascale Fournier, Margarida Garcia et Sophie Thériault, pour la Section de droit civil. De plus, la professeure Constance Backhouse est lauréate de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et fait partie d’un groupe d’universitaires reconnus pour leurs contributions novatrices à certaines questions essentielles de la société.

La Fondation Pierre Elliott Trudeau a été créée en 2002 en hommage à l’ancien premier ministre. Le but de la Fondation est d’encourager la réflexion et l’engagement qui pourraient profiter aux Canadiens dans quatre thèmes cruciaux : les droits de la personne, la citoyenneté responsable, le Canada dans le monde et l’environnement.

Félicitations à madame Sophie de Saussure et monsieur Pierre Cloutier de Repentigny pour cette réussite exceptionnelle !

Sophie de Saussure et Pierre Cloutier de Repentigny

 

 

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