Une nouvelle subvention pour David Robitaille

Publié le mercredi 15 mars 2017

La Fondation pour la recherche juridique a octroyé au professeur David Robitaille une subvention pour son projet de recherche intitulé « Le pouvoir unilatéral du Parlement d’écarter les lois provinciales valides par la doctrine du conflit et sa prépondérance fédérale systématique : la mise à l’écart du bien commun protégé par les lois provinciales? ».

Dans le contexte actuel où la loi fédérale l’emporte systématiquement sur la loi provinciale en cas de conflit ou de contradiction, Me Robitaille et son équipe souhaitent jeter un regard critique sur cette méthode de résolution des litiges constitutionnels. Selon eux, la prépondérance fédérale systématique bafoue les principes du fédéralisme canadien, en particulier le principe de subsidiarité qui promeut dans les cas opportuns l’importance de la gouvernance de proximité, ainsi que l’exigence fondamentale d’équilibre entre les pouvoirs locaux et nationaux qui se trouve au cœur du partage des compétences.

Cette subvention de 8 700$ permettra donc de se pencher sur la question du conflit de lois pour ensuite proposer une méthode différente, plus respectueuse des compétences provinciales et municipales, portant notamment sur la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. 

Ce projet de recherche s’inscrit en continuité avec les travaux recherche et l'implication communautaire des dernières années du Professeur Robitaille, qui sont centrés sur l’importance de faire reconnaître la légitimité des normes provinciales et municipales en matière de langue, d’environnement et de droits fondamentaux.

Félicitations à David Robitaille pour l’obtention de cette subvention!

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