Patrick Dumberry discute d’arbitrage international à Athènes

Publié le lundi 23 octobre 2017

Les 5 et 6 octobre derniers, le professeur à la Section de droit civil et directeur de la Revue générale de droit, Patrick Dumberry, était à la National and Kapodistrian University of Athens (Grèce) où il participait au colloque « International Investment Law & the Law of Armed Conflict ». Il y a prononcé une conférence portant sur la succession des États dans le domaine de l’arbitrage international, où il répondait notamment aux questions suivantes :

Quelles sont les règles de droit que les États doivent appliquer suite à un changement de souveraineté étatique comme dans le cas d’une annexion par la force et de façon illégale d’un territoire d’un État par un autre État ? Un exemple récent est l’annexion par la Russie du territoire de la Crimée qui appartient à l’Ukraine (2014).  Comment ces règles s’appliquent-elles dans le domaine de l’arbitrage entre investisseurs et États par rapport aux traités et aux contrats internationaux qui ont été signés ? 

Patrick Dumberry est spécialiste du droit international public, du droit international des investissements — plus spécialement au niveau de l’arbitrage entre investisseurs et états — et du droit des organisations internationales. Il est souvent appelé à participer à des conférences à l’étranger.

Pour consulter le programme complet du colloque « International Investment Law & the Law of Armed Conflict » qui s’est tenu à Athènes au début octobre, cliquez ici.

Haut de page