Le « parallélisme » comme principe général sous-jacent à la compétence de conclure des traités : Leçons à tirer de l’Union européenne

France Morrissette

Juin 2014
Wilson et Lafleur Ltée
ISBN : 978-2-89689-182-5

Résumé (dans la langue de publication) :

Cet ouvrage représente le deuxième volet d'une trilogie consacrée au thème général de la conclusion des traités au Canada et dans l'Union européenne. Il fait suite à l'analyse, déjà publiée, des procédures canadienne et européenne de conclusion des traités. Une troisième étude suivra dans un avenir rapproché.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Professeure agrégée; Licence en droit (LL.L.), (avec grande distinction), Université de Montréal, 1974; « Diploma in Criminology », Université de Cambridge, Angleterre, 1976. (Ce diplôme équivaut à une maîtrise); D.E.A. de « Relations et Coopération internationales », avec mention, Université de Droit, d'Économie et de Sciences Politiques d'Aix-Marseille, 1977; Doctorat en « Relations et Coopération internationales », avec la mention « très bien », Université de Droit, d'Économie et de Sciences Politiques d'Aix-Marseille, 1979; Professeure agrégée, 1986; permanence, 1985; Membre de l'École des études supérieures et de la recherche.

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