Daniel Bourgeois

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Daniel Bourgeois
Professeur à temps partiel

Degree in Law, magna cum laude, (LL.L.), University of Ottawa, 1990.
Graduate degree in Taxation, (D. Fisc.) Université de Sherbrooke, 1992.


Courriel professionnel : dbourgeo@uOttawa.ca

Chaise d'écolier et pomme sur pile de livres

Biographie

Me Bourgeois est avocat général au sein de la section des Services du droit fiscal d’Ottawa, au ministère de la Justice.  Depuis 1993, il a plaidé un vaste éventail de causes devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale, première instance et la Cour d'appel fédérale.  Au cours des dernières années, il a été appelé à comparaître devant la Cour suprême du Canada, notamment dans les affaires Garron Family Trust, Craig et Envision Credit Union.

Il est membre du Barreau du Québec. Depuis 2006, il est professeur à temps partiel à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa, où il enseigne les cours de Droit fiscal général et Fiscalité des sociétés.

Cours enseigné

  •  DRC4745 A - Droit fiscal général
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