Anne-Francoise Debruche

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Anne-Francoise Debruche
Professeure agrégée

LL.L., Université de Liège, Belgique, 1995.
LL.B., Université de Moncton, Nouveau-Brunswick, 1996.
Ph.D., Université de Liège, Belgique, 2004.

57, rue Louis-Pasteur, bureau 310

Bureau : 613-562-5800 poste 2266

Courriel professionnel : Anne-Francoise.Debruche@uOttawa.ca

Biographie

Anne-Françoise Debruche a étudié le droit civil à Liège (Belgique) et la common law à Moncton. Elle a obtenu le titre de docteur en droit à Liège en 2004. Sa thèse de doctorat, qui  portait sur l'équité judiciaire et les territoires du droit privé dans les systèmes romanistes et de common law, a été couronnée en 2006 du Prix Canada de l'Académie Internationale de Droit Comparé. Cette thèse a été publiée en 2008 sous le titre Équité judiciaire et territoires du droit privé par les Éditions Bruylant (Bruxelles) et Yvon Blais (Québec).

Ses domaines de recherche comprennent le droit privé comparé (droit des biens en particulier), l'histoire du droit et la méthodologie juridique. Elle enseigne à la section de droit civil depuis 2005. Elle travaille actuellement à un projet de droit privé comparé avec des chercheurs brésiliens (les professeurs Ana Frazao de l'Université de Brasilia, Gustavo Tepedino de l'UERJ et Pablo Renteria de PUC Rio) sur le thème de l'effectivité des droits civils au Canada et au Brésil; projet financé par le CRSH.

Publications et communications

Monographies

(avec les professeurs Sébastien Grammond et Yan Campagnolo)  Contract Law in Quebec, AH Alphen (NL), Wolters Kluwer, 2012, 378 pp., aussi publié (en version un peu écourtée) sous: 

Quebec Contract Law, Montréal, Wilson et Lafleur, 2011, 313 pp. (avec les mêmes co-auteurs)

Equité du juge et territoires du droit privé - Le paradoxe de l'emprise immobilière dans les systèmes romanistes et de common law, Bruxelles, Bruylant, et Cowansville (Qc), Y. Blais, 2008, 623 p. 

Introduction générale à la common law, 3ème éd., avec Donald POIRIER, Cowansville, Yvon Blais et Bruxelles, Bruylant, 2005, 841 p. 

Chapitres de livres 

" Quebec - Contract Law", in International Encyclopaedia of Laws, The Hague (Ned.), Kluwer International, 2011, 378 pp. 

« La propriété superficiaire », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Biens et publicité des droits, fasc. 13, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, 27 pp.

"La common law des biens", dans A. Grenon et L. Bélanger-Hardy, dirs., Éléments de common law canadienne - Comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Carswell, 2008, pp. 101-186. 

Articles  

"L’équité judiciaire, de l’ombre à la lumière: Archéologie d’une exception singulière aux règles de la publicité immobilière", (2010) 55 Revue de droit de McGill, pp. 819-867.

“What is equity? Of Time Travel, Comparative Law and Judicial Cultures”, Revista Trimestrial de Direito Civil (Brasil), 2008, vol. 36, oct.-déc., pp. 229-245; paru également dans (2009) 39 Revue générale de droit, pp. 12-33. 

"Le juge à travers le temps et l’espace – Tableaux d’une exposition sur le thème des grands systèmes judiciaires", (2008) Revue de droit international et de droit comparé, pp. 365-391.

“Property in the Archipelagos of Human Rights: Judicial Explorations in Europe and Canada”, Revista Trimestrial de Direito Civil (Brasil), 2008, vol. 33, a. 9, pp. 105-142.

"La jurisprudence au miroir de la doctrine: variation comparative sur le thème de la prépondérance du regarde l'observateur", Archives de philosophie du droit, 2008, 3 pp. 

"Unraveling the Legislator’s Tapestry : Judicial Needlework on Encroachment Cases", in A. Wagner & S. Cacciaguidi, eds., Obscurity and Clarity in the Law: Prospects and Challenges, London, Ashgate, 2008, pp. 69-87.

"Le juge à travers le temps et l'espace: Tableaux d'une exposition sur le thème des grands systèmes judiciaires" (2008) Revue de droit international et de droit comparé, pp. 365-391. 

"Plain Language v. Judicial Interpretation at Civil and Common Law: A lost Cause?", Noticicia do Direito Brasileiro (Brasil), Nova Série, 2007, n° 14, pp. 177-200. 

"Équité judiciaire, ius commune et territoires du droit privé: Essai de cartographie comparée sur le thème de l'emprise immobilière", Revue générale de droit civil, 2007, pp. 207-217. 

"La protection de la propriété par la Charte québécoise: diable dans la bouteille ou simple peau de chagrin?", (2006) R. du B., n° spécial, pp. 175-216. 

"Judicial Fairness in the Realm of Strict Law: Comparative Insights around a Classic Encroachment Case", vol. 9.4 Electronic Journal of Comparative Law (December 2005) [cité dans Louis v. Smith, [2007] UKPC 38 (P.C.), ¶ 11].

"La restauration de l'intégrité du droit positif français à l'épreuve du tour d'échelle: luxe ou nécessité?", R.T.D. civ. 2000, pp. 507-524.

Conférences

 « Consideration, trust, fief simple : L’histoire au secours des énigmes de la common law contemporaine » (Formation permanente du barreau du Québec, Université d’Ottawa, Section de droit civil, 2012)

« La comparaison et le droit : pure chimère, château de sable ou lampe magique? » (Département d’études juridiques, UQÀM, dans le cadre d’un séminaire d’études doctorales, 2012) 

« Du Canada au Brésil : la comparaison au microscope – Dialogue maïeutique autour d’un cas jugé » (Colloque du cinquantennaire de l’Association québécoise de droit comparé, Université de Sherbrooke, Faculté de droit, 2011)  

« Equity, Injunction and Trusts : How Legal History Can Help Understanding Law Today » (Université d’État de Rio de Janeiro, Faculté de droit, 2011)  

« Judges and Legal Cultures : From Middle Ages Ordeals to Mixed International Tribunals » (Université de Brasilia, Faculté de droit, 2011)

« Law and Comparison : Chimera, Sand Castle or Magic Lamp? » (Université de Brasilia, Faculté de droit, Études supérieures, 2011)

« Quebec mixed system : origins, legal methodology and practical implications » (Atelier organisé par l’Association du Barreau Canadien à l’Université d’Ottawa, à l’intention d’une délégation composée de juges et de parlementaires népalais, 2010)

"Le juge, le jugement et les traditions juridiques du monde" (Ottawa, Association des Amis Canada-France, 2009) 

"La responsabilité civile extracontractuelle dans le discours judiciaire : une arme à double tranchant" (Montréal, le cadre du colloque « Justice et espaces publics en Occident de l’Antiquité à nos jours » organisé par le Centre d’histoire des régulations sociales (CHRS) et le Centre interuniversitaire d’études québécoises (Ciéq), 2009)

"Le législateur, le magistrat et le jurisconsulte : orageux ménage à trois ou ‘sainte’ trinité québécoise?" (Université McGill, dans le cadre du colloque annuel de l’Association québécoise de droit comparé, consacré à « La circulation des modèles juridiques », 2009)  

"Good Faith in Comparative Law" (Université Pontifícia Católica de Rio de Janeiro, 2009)

"Comparative Perspectives on Judges and the Judicial Function - Saying the Law and Deciding Cases" (Université Fédérale de Minas Gerais, Belo Horizonte, Brésil, 2008) 

"Judicial Fairness v. Judicial Equity - Same or Different?" (Université Gama Filho, Rio de Janeiro, Brésil, 2008) 

"Figures of the Judge in Time and Space" (Fondation Getulio Vargas, Rio de Janeiro, Brésil, 2008) 

"Property Law in Common and Civil Law Systems - Comparative Perspectives" (Université Pontificia Catolica de Rio de Janeiro, Faculté de droit, 2008) 

"What is equity? Of Comparative Law, Time Travel and Judicial Cultures" (Université de Brasilia et Université Fédérale de Minas Gerais, Belo Horizonte, Brésil, 2008) 

"Judges, Jurisprudence and Precedent: The Canadian Experience" (devant une délégation de juges chinois à l'invitation de l'Institut National de la Magistrature dans le cadre du 'Canada-China Judicial Linkage Project: Criminal Evidence Technical Exchange', 2007) 

"La propriété dans l'archipel des droits fondamentaux: regards croisés sur l'exploration judiciaire en Europe et au Canada" (Colloque international Diversité, fédéralisme et droits fondamentaux, Université d'Ottawa, 2007) 

"Comparative sociological perspectives on the judiciary" (University Gama Filho, Rio de Janeiro, Brésil, 2007) 

"L'application du droit par les juges de common law et de droit civil dans une perspective comparée" (École de la Magistrature des Juges Fédéraux, Rio de Janeiro, Brésil, 2007) 

"The judge through time and space" (Université de Brasilia et Université Fédérale Fluminense de Niteroi, Brésil, 2007) 

"La propriété et les Chartes: aspects de droit comparé" (Université d'État de Rio de Janeiro, Brésil, 2007)  

"Le droit réel entre pluralisme féodal et monarchie romaine - Regards croisés entre traditions de common law et de droit civil" (Association québécoise de droit comparé, Université de Montréal, 2007 - lue par le professeur Mathieu Devinat) 

"La justice dans le monde: les grands systèmes judiciaires" (Sciences Po, Paris, à l'invitation de Guy Canivet, alors Premier président de la Cour de cassation, 2007) 

"Équité judiciaire et droit privé québécois" (Young Scholar's Conference, Université McGill, 2007) 

"Eficacia dels drets fonamentals entre particulars: Le droit de propriété entre le baume et le glaive" (Université de Barcelone, Espagne, 2006)  

"L'équité du juge et les troubles de voisinage - Regards croisés Canada-France" (Association des Amis Canada-France, Ottawa, 2006

Champs d'intérêt

  • Droit des biens
  • Droit privé comparé
  • Histoire comparée du droit
  • Méthodologie comparée
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