Paul Fauteux

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Paul Fauteux
Professeur à temps partiel

1991 Diploma, The Hague Academy of International Law
1981 Masters in Law, McGill University, Institute of Air and Space Law
1980 Permit to Practice Law, Barreau du Québec
1980 Permit to Practice Law, Barreau du Québec

Bureau : 613-697-2416

Courriel professionnel : pfauteux@uOttawa.ca

Chaise d'écolier et pomme sur pile de livres

Biographie

Paul Fauteux est avocat chez CMKZ. Il est l'un des cinq canadiens à détenir le Diplôme de l’Académie de droit international de La Haye, un diplôme de très haut niveau attribué à des candidats possédant des connaissances approfondies en droit international qui subissent avec succès un examen à caractère hautement sélectif.

Avant de se joindre à CMKZ, Me Fauteux a œuvré au sein du ministère des Affaires étrangères et du commerce international, où il a notamment été affecté aux Ambassades du Canada à Nairobi, Paris et Washington, et a participé ou dirigé la participation canadienne à la négociation de plus de 50 accords internationaux. Il a été membre des équipes canadiennes dans l’Affaire concernant le filetage à l’intérieur du golfe du Saint-Laurent (France c. Canada) devant un tribunal d’arbitrage international et l’Affaire de la compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada) devant la Cour internationale de Justice.

Me Fauteux a ensuite été Directeur général du Bureau des changements climatiques d’Environnement Canada et co-chef de la délégation canadienne dans les négociations internationales sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Il a également été Directeur général des Terres à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et a réalisé un projet de recherche sur les terres de réserve et le développement des Premières nations.

Au sein de CMKZ, Me Fauteux met aujourd’hui son expérience de négociateur et de médiateur chevronné au service des sociétés et des particuliers en les aidant à façonner eux-mêmes leurs propres solutions dans un climat de confiance et de respect. Comme le démontrent de nombreuses études, la médiation est une forme de règlement des différends rapide, efficace et qui présente un taux de succès remarquablement élevé, de l’ordre de 75 à 85%.

Il fait bénéficier ses clients de son expertise en droit international public, en droit de l’environnement et en droit autochtone. Il agit également à titre de témoin-expert auprès des tribunaux.

De plus, il met sa vaste expérience et sa connaissance approfondie des rouages du gouvernement du Canada au service des entreprises en les représentant auprès de divers ministères, agences gouvernementales et sociétés de la Couronne.

Me Fauteux enseigne l’arbitrage international à l’École du Barreau du Québec et la médiation à la Faculté de droit de l’université d’Ottawa.  Il agit à titre de médiateur externe à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique du Canada.  Il est l’auteur d’une vingtaine d’articles sur le droit international.

Accréditations à titre de médiateur

  • Barreau du Québec
  • Ministère de la Justice du Québec
  • Service franco-québécois de médiation
  • Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
  • Tribunal de la dotation de la fonction publique du Canada
  • Programme d’appui aux droits linguistiques

Associations professionnelles

  • ADR Institute of Ontario
  • Association professionnelle des agents du Service extérieur
  • Association professionnelle des cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada
  • Barreau du Québec
  • Conseil canadien de droit international
  • Institut d’arbitrage et de médiation du Canada
  • Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
  • International Council on Environmental Law

Cours enseigné

  • DRC2500 - Séminaire de médiation et de justice participative
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