Michelle Giroux

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Michelle Giroux
Professeure titulaire

LL.L., Faculté de droit, Université d'Ottawa, 1988
Avocate - Barreau du Québec, 1989
M.A., spécialisation en droit médical et éthique, King's College, Londres, Angleterre, 1991

57, rue Louis-Pasteur, bureau 308

Bureau : 613-562-5800 poste 3243
Télécopieur : 613-562-5121

Courriel professionnel : Michelle.Giroux@uOttawa.ca

Biographie

Elle a présidé l’Association québécoise de droit comparé en 2013-2014. Elle a fait partie du comité de juristes experts désigné par le gouvernement du Québec pour étudier la mise en œuvre des recommandations de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale du Québec sur la question de mourir dans la dignité et dont le rapport a été rendu public en janvier 2013. Elle enseigne le droit des personnes et de la famille, la bioéthique et le droit de la santé publique, à la Faculté de droit et au programme multidisciplinaire en santé des populations de l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent présentement sur des sujets liés à la procréation assistée dont le droit fondamental de connaître ses origines et la maternité pour autrui. 

Michelle Giroux est membre du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE) et du Centre de droit, politique et éthique de la santé.

Rang/Statut 

Professeure titulaire. Membre de la Faculté des études supérieures et postdotorales.

Publications et Communications

Livres

Monographie en droit médical québécois, dans Kluwer Law international, International Encyclopaedia of Laws series, Medical Law - Suppl. 58 (June 2009), Kluwer Law International BV, The Netherlands, 2009, 160 p.

The Right to Know One's Origins: Assisted Human Reproduction and the Best Interests of Children, Brussels, Academic and Scientific Publishers nv, 2012 (Avec Juliet Grichon & Ian Mitchell)

Articles

"Droits et soins de fin de vie", dans Mélanie Bourassa-Forcier et Anne-Marie Savard (dir.), Droits et politiques de la santé, Lexis Nexis 2014

« Le droit de l'enfant québécois à la connaissance de ses origines évalué à l'aune de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant », (avec Carmen Lavallée) (2013) 72 Revue du Barreau 147-175

« La transmission des gènes et l'identité », dans Myriam Jézéquel et Françoie-Romaine Ouellette (dir.), CE QUE TRANSMETTRE VEUT DIRE AUJOURD'HUI, Montréal, Éditions FIDES, 2013.

« Le recours controversé à l'adoption pour établir la filiation de l'enfant né d'une mère porteuse: entre ordre public contractuel et intérêt de l'enfant », (2011) 70 Revue du Barreau 509-544.

« Putting the child first: A necessary step in the recognition of the right to identity in Canadian Law», (avec Mariane De Lorenzi) (2011) 27 (1) Canadien Journal Family law 53-94. 

« Regard sur les politiques publiques en matière de sécurité du patient: de l'institution au domicile », dans Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys (dir.), Le droit à la sécurité. La sécurité par le droit, Montréal, Thémis, 2011, p. 135-164

« Right to know one's origins and non-discrimination in the Canadian context », dans Susana Navas Navarro et al., No Discriminación y Persona, Valencia, Tirant Lo Blanch, 2012, p. 305-319.

 Filiation de l’enfant né d’une procréation assistée, dans JurisClasseur Québec –Collection Droit civil, Personnes et famille (N˚ 1), fascicule 30, Montréal, LexisNexis Canada,  2010 (mis à jour annuellement), 20 pages.

«Impact des droits fondamentaux sur les soins médicaux au Québec: du C.C.B.-C. à la Charte canadienne des droits et libertés», dans Josep MCastellà Andreu (Dir.), Derechos y libertades en Canadá, coll. : « Canadiana », 2005, Barcelone, p. 407-428.

Survol des Rapports et mémoires 

The rights of the child : Report from Canada, International Congress of Comparative Law, Vienna 2014, à paraître (avec Carmen Lavallée).

Mémoire au Commissaire à la Santé et au Bien-Être du Québec dans le cadre d’une consultation sur les activités de procréation assistée au Québec, juin 2013.

Mettre en œuvre les recommandations de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale sur la question de mourir dans la dignité, janvier 2013, Rapport du Comité de juristes experts (avec Jean-Pierre Ménard et Jean-Claude Hébert).
Le rapport ainsi qu’un résumé sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/salle-de-presse/ficheCommunique.php?id=447

Survol des communications orales 

« La réforme concernant les soins de fin de vie: contexte, contenu et enjeux », dans le cadre du mini colloque - Mourir dans la dignité, organisé par l'Association du Barreau canadien - Section Santé et Aînés, le 31 octobre 2014, à Montréal.

« Les directives médiacles anticipées et les soins de fin de vie: avancées et limites », dans le cadre de la conférence Protection de l'adulte vulnérable: approche de droit comparé, organisé conjointement par la Chaire de notariat et par la Chaire Jean-Louis Beaudouin en droit civil, tenue le 25 septembre 2014, à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

« Le projet de loi n52: Loi concernant les soins de fin de vie. Contexte et contenu – qu'en est-il?, dans le cadre du colloque annuel de l'Association québécoise de droit comparé, La réforme des soins de fin de vie et le regard du droit comparé, tenu le 9 mai 2014 à la Faculté de droit de l'Université McGill.

“Care at the end of life: An Overview of legal aspects and of Quebec’s reform proposals”, dans le cadre d’un atelier intitulé: “Ensuring a healthy death: public health’s role at the final frontier of assisted dying” - (with Trevor Hancock University of Victoria, School of Public health and social policy and Besty MacKensie, Public Health Consultant, Victoria), CPHA, Ottawa, 10 juin 2013.

« La question non résolue de l’anonymat des donneurs/donneuses de gamètes », invitée à une Table ronde intitulée Dix ans après la mise en œuvre de la Loi instituant l’union civile et les nouvelles règles de filiation: quels enjeux socio-juridiques demeurent en suspens?, dans le cadre du Colloque 637 Regards croisés sur les familles issues de la diversité sexuelle: enjeux scientifiques, sociaux et juridiques, ACFAS, Université Laval, Québec, 10 mai 2013.

« Libre propos – Le lien parent-enfant: quels fondements pour une réforme à la mesure de sa diversité? », à l'Université McGill, dans le cadre du colloque de l'A.Q.D.C., tenu le 3 mai 2013.

« Regards croisés sur la procréation assistée et l'adoption en droit comparé », dans le cadre de l'Atelier de droit de la famille et du patrimoine, dirigé par la professeure Anne-MArie Leroyer, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 26 novembre 2012.

« Couples de même sexe, mariage, adoption et AMP: la situation au Québec et au Canada », dans le cadre du séminaire Genre, personne, interlocution, École des Hautes études en sciences sociales (EHESS), Paris, 27 novembre 2012.

« The influence of legal frameworks on patient safety issues within home care settings : a study from Canada », dans le cadre de la conférence de l’Australasian Association of Bioethics & 
Health Law 
12 - 13 July 2012,
Viaduct Centre, Auckland, Nouvelle-Zélande.

« Le rôle du droit dans la recherche en intervention en santé des populations/ The role of law in PHIR », dans le cadre de PHIRNET Summer Insitute / Institut d’été PHIRNET-RISP, Université de Montréal – 28 mai 2012.

« Thoughts on identity in legal developments : a right of the child’s perspective » dans le cadre du Symposium « Reference re : Assisted Human Reproduction Act : Implications of the Supreme Court’s Decision », organised by the Health Law Group, Faculty of Law and David Asper Center for Constitutional Rights, University of Toronto, November 4-5, 2011.

Cours enseignés

  • DRC 1506/DRC 4792 – Droit des personnes et de la famille
  • DRC 4760/DCC 4538 – Droit, médecine et biologiea
  • DRC 4557 – Droit de la famille avancé
  • DRC 4731/CML 3374 – Droit de la santé publique

Champs d'intérêt

  • Droit des personnes
  • Droit de la famille
  • Droit médical et bioéthique
  • Droits de l'enfant
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