Sébastien Grammond

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Sébastien Grammond
Professeur titulaire

LL.B., Faculté de droit, Université de Montréal, 1992.
LL.M., Faculté de droit, Université de Montréal, 1993.
M. Stud., Faculté de droit, Université d’Oxford, 2002.
D. Phil., Faculté de droit, Université d’Oxford, 2004.

57, rue Louis-Pasteur, bureau 334

Bureau : 613-562-5800
Télécopieur : 613-562-5121

Courriel professionnel : Sebastien.Grammond@uOttawa.ca

Biographie

Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires.  Il est devenu professeur titulaire en 2011.  Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014.  Dans le cadre de ces fonctions administratives, il a contribué à la mise sur pied du programme de mineure en droit et du programme de droit canadien et il a favorisé le développement d’une culture de la recherche au sein de la Section de droit civil.  Il a également participé à la mise sur pied du cours d’été portant sur les traditions juridiques autochtones dispensé dans certaines communautés cries du nord du Québec.  En 2016, il a été élu membre de la Société royale du Canada. 

Les recherches de Sébastien Grammond portent tout d’abord sur le droit des peuples autochtones et, plus généralement, sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.  Il est l’auteur de trois livres et de plusieurs articles portant sur ces sujets.  Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien, paru en 2003, est un traité complet portant sur le droit des autochtones au Canada et a valu à son auteur le prix de la Fondation du Barreau du Québec.  Une version anglaise et considérablement augmentée de livre a été publiée en 2013 sous le titre Terms of Coexistence: Indigenous Peoples and Canadian Law.  Un autre ouvrage,  Identity Captured by Law: Membership in Canada’s Indigenous Peoples and Linguistic Minorities (2009) analyse en profondeur la question de la définition juridique de l’appartenance aux communautés autochtones et aux minorités linguistiques d’une manière qui soit compatible avec les droits de la personne et l’autonomie des groupes concernés.  La question de la reconnaissance des groupes autochtones fait l’objet des recherches actuelles de Sébastien Grammond, qui bénéficient de l’appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.  Ses autres publications dans ce domaine ont abordé des problématiques telles l’adaptation des droits de la personne aux différences culturelles ou la réception des systèmes juridiques autochtones en droit canadien.

Du côté du droit privé, Sébastien Grammond entreprend également des recherches liées aux thèmes de la justice contractuelle et de la détermination du contenu du contrat.  Il est l’auteur de textes sur l’interprétation des contrats, les clauses abusives et les obligations implicites.  Il a récemment publié, en collaboration avec deux collègues de la Faculté de droit, Quebec Contract Law, un ouvrage qui synthétise le droit québécois des obligations contractuelles à l’intention d’un public anglophone.

Après des études en génie, Sébastien Grammond a obtenu un baccalauréat (1992) et une maîtrise (1994) en droit de l’Université de Montréal.  Il a débuté sa carrière en effectuant un stage comme recherchiste auprès du juge en chef Antonio Lamer de la Cour suprême du Canada.  Il a pratiqué le droit durant plusieurs années au sein du cabinet Dentons, à Montréal, oeuvrant notamment dans les domaines du droit des autochtones, du droit constitutionnel et administratif, du droit des affaires et du droit de la construction.  Laissant de côté la pratique à temps plein en 2001, il a obtenu une maîtrise (2002) puis un doctorat (2004) en droit de l’Université d’Oxford.  Membre des barreaux du Québec (1994) et de l’Ontario (2007), il a souvent plaidé devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, notamment dans le Renvoi sur la Loi sur les valeurs mobilières, le Renvoi sur la réforme du Sénat et le Renvoi sur la Loi sur la Cour suprême, ainsi que devant des tribunaux d’arbitrage commercial chargés d’entendre des dossiers complexes. Il a défendu la cause du bilinguisme en Alberta (l'affaire Caron et Boutet) et s'est opposé à l'application des délais de prescription en matière d'agressions sexuelles (l'affaire Christensen).

Les réalisations de Sébastien Grammond ont été couronnées par plusieurs prix et distinctions.  Ses travaux ont fait l’objet de conférences non seulement au Canada, mais aussi en France, en Belgique, en Espagne et au Chili.  Il a également offert des formations aux juges et aux juristes de la fonction publique.  Il est souvent sollicité par les médias pour commenter les dimensions juridiques de sujets d’actualité.  Le Barreau du Québec lui a octroyé le titre d’avocat émérite en 2012 et lui a attribué le prix Mérite en (2014). Il a reçu la médaille David W. Mundell (2016), décernée par le gouvernement de l’Ontario pour reconnaître l’excellence en rédaction juridique.  Avec les autres membres de l’équipe juridique de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations, il a reçu le prix du Président de l’Association du Barreau de l’Ontario (2017), pour reconnaître le travail bénévole qui a conduit à une décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne.

Rang/Statut 

Doyen, 2009-2014 ; Doyen par intérim, 2008-2009; Vice-doyen à la recherche, 2005-2008; Professeur adjoint, 2004; Membre de l'École des Études supérieures, 2005-; Professeur agrégé, 2006-2011; Professeur titulaire, 2011-

Publications et Communications

Survol des publications :

Monographies 

Une tradition et un droit : le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2017, 149 pages (premier auteur: Linda Cardinal)    
Terms of Coexistence: Indigenous Peoples and Canadian Law, Toronto, Carswell, 2013, 645 p.

Quebec Contract Law, Montréal, Wilson et Lafleur, 2e éd., 2016, 323 pages (en collaboration avec A.-F. Debruche et Y. Campagnolo)

J.M. Castellà Andreu et S. Grammond (dir.), Diversidad, derechos fundamentales y federalismo : un diálogo entre Canadá y España, Barcelone, Atelier Libros Jurídicos, 2010, 358 pages

Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minorities, Montréal et Kingston, McGill-Queen's University Press, 2009.

Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien, Bruxelles, Éditions Bruylant et Montréal, Éditions Yvon Blais, 2003, 439 pages (lauréat du concours juridique 2004 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie « traité »).

Les traités entre l’État canadien et les peuples autochtones, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1995, 226 pages (prix Minerve 1994).

Chapitres de livres

« Treaties as Constitutional Agreements », dans N. Des Rosiers, P. Oliver et P. Macklem (dir.), Oxford Handbook of the Canadian Constitution, Oxford, Oxford University Press, 2017, pp. 305-321 

« Droits fondamentaux et systèmes juridiques autochtones au Canada : la guerre des droits n’a pas eu lieu », dans Fabrice Hourquebie (dir.), Pluralisme juridique et droits fondamentaux, Paris, Institut universitaire Varenne, 2017, 137-152.    

« Qu’est-ce qu’un grand arrêt? », dans Benoît Moore (dir.), Les grands arrêts, coll. « Les grands classiques du droit civil », Montréal, Thémis, 2016, pp. 1-24. 

« Non-Status Indigenous Groups in Canadian Courts : Practical and Legal Difficulties in Seeking Recognition », dans Patrick Macklem et Douglas Sanderson (eds.), From Recognition to Reconciliation : Essays on the Constitutional Entrenchment of Aboriginal and Treaty Rights, Toronto, University of Toronto Press, 2016.

« La confidentialité de l’arbitrage, un laboratoire de l’obligation implicite », dans Frédéric Bachand et Fabien Gélinas (dir.), D’une réforme à une autre : Regards croisés sur l’arbitrage au Québec, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 49-82.

« Should Supreme Court Judges be Required to be Bilingual? », dans Nadia Verrelli (dir.), The Democratic Dilemma: Reforming Canada's Supreme Court, Montréal et Kingston, McGill-Queen's University Press, 2013, pp. 49-63 (en collaboration avec Mark Power), en ligne: http://www.capitaldocumentation.ca/documents/SCC.pdf

« The Reception of Indigenous Legal Systems in Canada », dans Albert Breton, Anne Des Ormeaux, Katharina Pistor et Pierre Salmon (dir.), Multijuralism: Manifestations, Causes, and Consequences, Aldershot, Ashgate Publishing, 2009, pp. 45-76.

« L'interprétation des contrats », dans P.-C. Lafond (dir.), Juris-classeur du Québec: Obligations, Montréal, LexisNexis, 2008, fascicule 6.

« L'utilisation et la gestion de l'eau par les autochtones », dans Catherine Choquette et Alain Létourneau (éd.), Vers une gouvernance de l’eau au Québec, Québec, Éditions MultiMondes, 2008, pp. 141-153.

« L'identité autochtone saisie par le droit », dans Pierre Noreau et Louise Rolland (dir.), Mélanges Andrée Lajoie, Éditions Thémis, 2008, pp. 285-329.

« La mémoire du colonialisme et les droits des autochtones du Canada », dans Serge Jaumain et Éric Remacle (dir.), Mémoire de guerre et construction de la paix, Bruxelles, P.I.E.-Peter Lang, 2006.

« Les droits ancestraux entre histoire et culture », dans Isabelle Schulte-Tenckhoff (dir.), Altérité et droit, Bruxelles, Bruylant, 2002.

« L’accord Nisga’a et l’entente avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités », dans Ghislain Otis (dir.), Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, Québec, Presses de l’Université Laval, 2004.

Articles dans des revues avec comité de lecture

« The Law of the Community and Community Rights: Implications for the Métis in Canada », (2017) 6:2 aboriginal policy studies 142-163

« Understanding Innu normativity in matters of customary adoption and custody », (2017) 12:1 First Peoples Child and Family Review 12

« La doctrine, une obligation? », (2016) 118 Revue du notariat 311-327

« La fonction protectrice de la formule de modification de la constitution », (2017) 47:1 Revue générale de droit 119-164 

« Comprendre la normativité innue en matière d’« adoption » et de garde coutumière » (2016) 61:4 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 885 (avec Christiane Guay), en ligne : http://lawjournal.mcgill.ca/userfiles/other/64924-Grammond_et_Guay_abs.pdf

« Compact is Back : The Supreme Court of Canada’s Revival of the Compact Theory of Confederation » (2016) 53:3 Osgoode Hall Law Journal 799, en ligne: http://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=3038&context=ohlj

« Louis LeBel et la société distincte », (2016) 57:2 Les Cahiers de droit 251-267, disponible au http://id.erudit.org/iderudit/1036484ar

« La communauté comme sujet et objet du droit : implications pour les Métis du Canada », (2014) 38:2 Anthropologie et sociétés 151-174 (avec Natacha Gagné et Claudie Larcher)

« Equally Recognized? The Indigenous Peoples of Newfoundland and Labrador », (2014) 51 Osgoode Hall Law Journal 469-499, disponible au http://ssrn.com/abstract=2386304

« La protection des enfants autochtones : se tourner vers l’expérience américaine pour contrer la surreprésentation », (2014) 31 Revue canadienne de service social 195-209 (avec Christiane Guay et Emmanuelle Jacques)

«Qui peut réformer le Sénat canadien», (2014) 48 Revista catalana de dret públic 53-64.

« La contribution du droit à la gouvernance territoriale : le cas du parc Tursujuq », (2012) 31:1 Téoros 19-28 (en collaboration avec Caroline Beaudry et Guy Chiasson).

« Finding Métis Communities », (2012) 32:1 Canadian Journal of Native Studies 33-48 (avec Lynne Groulx).

« Aux marges de la classification officielle : les groupes autochtones sans statut devant les tribunaux canadiens », (2012) 81 Droit et société 321-342 (avec Isabelle Lantagne et Natacha Gagné).

« Un nouveau départ pour les dommages-intérêts punitifs », (2012) 42 Revue générale de droit 105-124.

« Implied Obligations from a Comparative Perspective », (2011) 52 Canadian Business Law Journal 113-122.

« À l’écoute des peuples autochtones? Le processus d’adoption du projet de loi 125 », (2010) 23:1 Nouvelles pratiques sociales 99-113 (en collaboration avec Christiane Guay).

« La règle sur les clauses abusives sous l’éclairage du droit comparé », (2010) 51 Cahiers de droit 83-116; version anglaise : « Abusive or Unconscionable Clauses from a Comparative Law Perspective », (2010) 49 Canadian Business Law Journal 345-377.

« Reasonable Expectations and the Interpretation of Contracts Across Legal Traditions », (2010) 48 Canadian Business Law Journal 345-365.

« Discrimination in the Rules of Indian Status and the McIvor Case », (2009) 35 Queen’s Law Journal 421-432

« La contribution du juge Lamer à l’évolution du droit des autochtones », (2009) 88 Revue du Barreau canadien 22-50

« La gouvernance territoriale et l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les peuples autochtones », (2009) 42 Revue canadienne de science politique 939-956

« Les processus d’accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes: quelques comparaisons », (2009) 50 Cahiers de droit 75 (avec D. Robitaille).

« Conceptions canadienne et québécoise des droits fondamentaux et de la religion : convergence ou conflit? », (2009) 43 Revue juridique Thémis 83.

« L’appartenance aux communautés inuit du Nunavik : un cas de réception de l’ordre juridique inuit? », (2008) 23 Revue canadienne droit et société 93.

« Equality Between Indigenous Groups », (2009) 45 Supreme Court Law Review 91.

« Une loi pour dépolitiser le processus de nomination des juges », (2008) 1 Journal of Parliamentary and Political Law 193.

« Disentangling Race and Indigenous Identity: the Role of Ethnicity », (2008) 33 Queen’s Law Journal 487 (prix de l’essai juridique de l’Association canadienne des professeurs de droit)

« Transparence et imputabilité dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada », (2006) 36 Revue générale de droit 739.

« Pour l’inclusion des droits des autochtones dans la Charte québécoise », (2006) (numéro hors série) Revue du Barreau 295.

« Une province peut-elle subordonner l’appro¬bation d’une modification constitution¬nelle à la tenue d’un référendum? », (1997) 38 Cahiers de droit 569.

« La justice secrète: information confidentielle et procès civil », (1996) 56 Revue du Barreau 437.

« Les représentations de « société libre et démocratique » à la Cour Dickson: La rhétorique dans le discours judiciaire canadien », en collaboration avec Andrée Lajoie et al., (1994) 32 Osgoode Hall Law Journal 295.

« Aboriginal Treaties and Canadian Law », (1994) 20 Queen’s Law Journal 57; également publié dans Tom Isaac (dir.), Aboriginal People and Canadian Law, Brandon, Bearpaw Publishing, 1996.

« Les représentations de « société libre et démocratique » chez Dickson: la rhétorique dans les décisions judiciaires canadiennes », en collaboration avec Andrée Lajoie et Régine Robin, dans Guy Haarscher (dir.), Chaïm Perelman et la pensée contemporaine, Bruxelles, Bruylant, 1993.

« Les effets juridiques de la Convention de la Baie James au regard du droit interne canadien et québécois », (1992) 37 Revue de droit de McGill 761.

« La protection des droits ancestraux des peuples autochtones et l’arrêt Sparrow », (1991) 36 Revue de droit de McGill 1382.

« Complexe discrimination: commentaire de l’arrêt Alberta (Human Rights Commission) c. Central Alberta Dairy Pool », (1991) 25 Revue juridique Thémis 201.

Blogues et articles de magazine :

Electoral Reform and the Constitution. Policy Magazine, Canadian Politics and Public Policy (2016) November/December, 4:6, 29-31. En ligne: http://www.policymagazine.ca/pdf/22/PolicyMagazineNovemberDecember-2016-Grammond.pdf

 

Champs d'intérêt

  • Droit constitutionnel et administratif
  • Droit des minorités et des peuples autochtones
  • Droit des obligations
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