Marie-Eve Sylvestre

Carte électronique

Marie-Eve Sylvestre
Professeure titulaire - en congé universitaire

57, rue Louis-Pasteur, bureau 305

Bureau : 613-562-5800 poste 3237
Télécopieur : 613-562-5121

Courriel professionnel : Marie-Eve.Sylvestre@uottawa.ca

Biographie

Marie-Eve Sylvestre est professeure titulaire à la Section de droit civil. Elle enseigne le droit pénal, le droit des peines et la théorie du droit dans une perspective critique et multidisciplinaire. Elle a été professeure invitée à l'Université Paris X-Nanterre en 2010 et directrice des études supérieures en droit de juin 2010 à juin 2012. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (LL.B. 1999 : Médaille d’or de la Faculté) et une maîtrise et un doctorat en droit de la Faculté de droit de l’Université Harvard (LL.M. 2002; S.J.D. 2007). Récipiendaire de nombreux prix et bourses dont la bourse de la Fondation Frank Knox Memorial et une bourse de doctorat du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, elle a aussi été auxiliaire juridique auprès du juge Charles Gonthier à la Cour suprême du Canada en 2000-2001.

Ses travaux de recherche portent sur la judiciarisation et la pénalisation des conflits sociaux et de la pauvreté et le contrôle des espaces publics et touchent notamment aux questions suivantes: itinérance, prostitution, consommation d'alcool et de drogues, santé mentale et dissidence politique. Elle est l'auteure de nombreux articles et chapitres de livres sur la judiciarisation et la pénalisation de l'itinérance au Canada et a agi à titre de spécialiste sur ces questions pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, le Barreau du Québec et le gouvernement du Québec. Elle a agi comme représentante du Barreau dans le cadre de l'adoption de la Politique nationale de lutte en itinérance par le gouvernement québécois et siège au comité interne du Programme d'accompagnement justice itinérance à la Cour municipale de Montréal (PAJIC) et au Groupe de travail sur l'adaptabilité des tribunaux en Outaouais (sur les questions d'itinérance, toxicomanie et santé mentale). 

En 2011, elle a remporté le prix du meilleur essai juridique décerné par l’Association des professeurs de droit du Canada pour un article portant sur la responsabilité pénale des personnes pauvres et marginalisées et publié dans la Revue de droit de McGill ainsi que le Prix de la Fondation du Barreau du Québec pour le manuscrit d'article juridique pour un article publié dans la Revue canadienne droit et société sur les parcours judiciaires des personnes itinérantes à Montréal et à Ottawa.

En 2012, elle a remporté le prix Jeune chercheuse de l'année de l'Université d'Ottawa dans la catégorie arts, humanités et sciences sociales.

Elle est membre du Barreau du Québec, collaboratrice au Centre international de criminologie comparée, membre du Comité de direction du Centre d'enseignement et de recherche sur les droits de la personne à l'Université d'Ottawa, membre du Conseil d'administration de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et de la revue Criminologie et membre fondatrice de l'Observatoire sur les profilages (OSP) http://profilages.info/

Publications et communications

Chapitres de livres avec comité de lecture : (5)

Marie-Eve Sylvestre, “Crime and Social Classes” in Deborah Brock, Amanda Glasbeek and Carmela Murdocca, ed., Criminalization, Representation and Regulation: An Introduction, University of Toronto Press, 2014, 217-246

Marie-Eve Sylvestre et Céline Bellot, “Challenging Discriminatory and Punitive Responses to Homelessness in Canada”, in Martha Jackman et Bruce Porter, eds., Reconceiving Social and Economic Rights, Irwin Law, 2014, 155-186

Martin Goyette, Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, « La gestion de l’ordre public : de la confiance des citoyens à la méfiance à l’endroit des pratiques répressives », dans Robert Bernier, Les défis québécois, Presses de l’Université du Québec, 2014, 397-416

Céline Bellot, Marie-Eve Sylvestre and Bernard St-Jacques, « Commitment and Participation in Research: A Collective Action Strategy to Defend the Rights of Homeless People in Montreal », dans Jennifer Kilty, Maritza Felices-Luna et Cheryl Fabian, dir., Experiencing Qualitative Methods: Research Practices in Action, UBC Press, 2014, 77-98.

Céline Bellot, Marie-Eve Sylvestre et Bernard St-Jacques, « Construire un problème social et pourquoi pas? Le cas de la judiciarisation de l’itinérance », dans Marcelo Otero et Shirley Roy, dir., Qu’est-ce qu’un problème social aujourd’hui – Repenser la non-conformité, Québec : Presses de l’Université du Québec, 2013, 207-228

Chapitres de livre sans comité de lecture : (5)

Marie-Eve Sylvestre et Manon Lapointe, "Introduction à la preuve et la procédure pénales" (Fascicule 1) dans M.-P. Robert, S. Roy et E. Vanchestein, Preuve et procédure pénales, JurisClasseur Québec, Montréal: Lexis-Nexis Canada Inc., 2014, pp. 1-1 à 1-114 (avec mise à jour annuelle)

Marie-Eve Sylvestre et Manon Lapointe, « Élément mental de l’infraction : mens rea objective » (Fascicule 4) dans M.-P. Robert et S. Roy, Droit pénal général, JurisClasseur Québec, Montréal : Lexis-Nexis Canada Inc, 2013, pp. 4-1 à 4-45 (avec mise à jour annuelle)

Marie-Eve Sylvestre, « Droit criminel, droit pénal et droits individuels » (Fascicule 14) dans S. Beaulac et J.-F. Gaudreault-Desbiens, Droit constitutionnel, JurisClasseur Québec, Montréal : Lexis Nexis Canada Inc., 2011, pp. 14-1 à 14-33 (avec mise à jour annuelle)

Marie-Eve Sylvestre, Derechos humanos y las practicas para mantener el orden en espacios publicos en Canada (« Human Rights and the Policing of Public Spaces in Canada »), dans Luis Eduardo Zavala deAlba et Pierre-Gilles Bélanger, dir., Los derechos humanos en la formacion ciudadana. Desafios emergentes para la paz y la seguridad, Tecnologico de Monterrey University Press, Mexico, 2011, 85-111

Marie-Eve Sylvestre, “Policiamento de incivilidades e demandas por segurança em Montréal (Canadá): percepções de comunidade e práticas policiais”, in R. Kant de Lima, L. Eilbaum et L. Pires (dir.), Conflitos, direitos e moralidade em perspectiva comparada, Rio de Janeiro, RJ : Garamond, 2009, 111-142. (Reproduction partielle)

Articles avec comité de lecture : (17)

Marie-Eve Sylvestre, William Damon, Nicholas Blomley et Céline Bellot, "Spatial Tactics in Criminal Courts and the Politics of Legal Technicalities”, (2015) 47(5) Antipode – A Radical Journal of Geography 1-21

Marie-Eve Sylvestre, Dominique Bernier et Céline Bellot, “Zone Restriction Orders in Canadian Courts and the Reproduction of Socio-Economic Inequality ”, (2015) 5 (1) Onati Socio-Legal Series 280-297 http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2566219

Marie-Eve Sylvestre, « La pénalisation du VIH et le contrôle des populations vulnérables », (2014) 6(2) Aporia – Revue interdisciplinaire en sciences infirmières 25-27

Catherine Chesnay, Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, La judiciarisation des personnes itinérantes à Québec : géographie des pratiques policières, (2014) EchoGéo 1-17 http://echogeo.revues.org/13826

Marie-Eve Sylvestre, Narratives of Punitiveness: Neoliberalism, Class Interests and the Politics of Social Exclusion, (2013) 7(2) European Journal of Homelessness 363-369: http://www.feantsaresearch.org/spip.php?article266&lang=en

Marie-Eve Sylvestre, The (re)discovery of the proportionality principle in sentencing in Ipeelee: constitutionalization and the emergence of collective responsibility, (2013) 63 Supreme Court Law Review (2d) 461-481

Catherine Chesnay, Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, “Taming the Disorderly one ticket at the time: the Penalization of Homeless People in Ontario and British Columbia”, (2013) 55 (1) Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice 161-186

Marie-Eve Sylvestre, Céline Bellot et Catherine Chesnay, « De la justice de l’ordre à la justice de la solidarité : une analyse des discours légitimateurs de la judiciarisation de l’itinérance au Canada » (2012) 81 Droit et société, 299-320

Marie-Eve Sylvestre, “The redistributive potential of section 7 of the Canadian Charter: incorporating socio-economic context in criminal law cases and in the adjudication of rights”, (2012) 42(3) Ottawa Law Review 389-409

Marie-Eve Sylvestre, « La science est-elle contre les pauvres? L’analyse du discours savant et politique sur les vulnérables (Essai critique sur l’ouvrage d’Hélène Thomas, Les vulnérables – La démocratie contre les pauvres, Éditions du Croquant, 2010, 254 pages), (2012) Hors série no. 1 Nouvelles pratiques sociales, 30-48

Marie-Eve Sylvestre, Céline Bellot, Philippe Antoine Couture Ménard et Alexandra Tremblay, « Le droit est aussi une question de visibilité : occupation des espaces publics et parcours judiciaires des personnes itinérantes à Montréal et à Ottawa », (2011) 26 (3) Revue canadienne droit et société, 531-561

** Article gagnant du concours de manuscrit d’article juridique 2011 de la Fondation du Barreau du Québec

Marie-Eve Sylvestre, “Rethinking Criminal Responsibility for Poor Offenders: Choice, Monstrosity and the Logic of Practice”, (2010) 55 (4) McGill Law Journal 771-817

** Article gagnant du concours d’essai juridique 2011 de l’Association canadienne des professeurs de droit

Marie-Eve Sylvestre, “Policing the Homeless in Montreal: Is this Really What the Population Wants?”, (2010) 20 (4) Policing and Society 432-458

Marie-Eve Sylvestre, “Disorder and Public Spaces in Montreal: Repression (and Resistance) through Law, Politics and Police Discretion”, (2010) 31 (6) Urban Geography, 803-824

Marie-Eve Sylvestre, « Quand le problème, c’est aussi la solution : les gangs de rue et la multiplication des systèmes normatifs de prise en charge pénale », (2010) 40 Revue générale de droit 179-197

Marie-Eve Sylvestre (50%) et André Jodouin, « Changer les lois, les idées, les pratiques : Réflexions sur l’échec de la réforme de la détermination de la peine », (2009) 50 Cahiers de droit 519-584

Julius Grey, Geneviève Coutlée et Marie-Eve Sylvestre (35%), “Access to Justice and the New Code of Civil Procedure”, (2004) 38 Revue juridique Thémis 711-758

Articles publiés dans les actes de colloque avec comité de lecture : (1)

Marie-Eve Sylvestre, “La responsabilité du contrevenant rationnel et du contrevenant monstre dans le contexte de la lutte aux incivilités: entre opposition, convergence et complémentarité », in M. Vacheret, M. Jendly, P. Mary, B. Quirion et D. Robert, Le pénal aujourd’hui : pérennité ou mutations? Érudit, Centre international de criminologie comparée, 2008, 13 pp., disponible dans le site suivant : http://www.erudit.org/livre/penal/2008/index.htm.

Rapports de politique publique (sur invitation) :

Marie-Eve Sylvestre, « La criminalisation et la judiciarisation des personnes itinérantes au Québec : une pratique coûteuse, inefficace et contre-productive dans la prévention de l’itinérance et la réinsertion des itinérants », Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales du Québec, dans le cadre des travaux de la Commission sur l’itinérance, présenté à la Commission le 5 novembre 2008, (40 pp.), disponible dans le site suivant :http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CAS/mandats/Mandat-4175/memoires-deposes.html    

Rapports de recherche: (7)

Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Montréal : 15 années de recherche – faits et enjeux (1994-2010), février 2012

Dominique Bernier, Céline Bellot, Marie-Eve Sylvestre et Catherine Chesnay, La judiciarisation des personnes itinérantes à Québec : point de vue des acteurs socio-judiciaires et analyse du phénomène, 2011. Online on the Homeless Hub:  http://www.homelesshub.ca/Library/La-judiciarisation-des-personnes-en-situation-d%E2%80%99itinerance--a-Quebec---point-de-vue-des-acteurs-socio-judiciaires-et-analyse-du-phenomene-52808.aspx

Autres contributions à la recherche : (10)

a) Revues d’intérêt public

Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, La judiciarisation des personnes itinérantes – pratiques de profilage, Hiver 2012, vol.  5(1) Revue CRÉMIS, pp. 10- 15

Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, « La gestion pénale : une injustice de trop », Revue Relations, vol. 753, décembre 2011 – L’itinérance : de la détresse à l’accueil, p. 16

Marie-Eve Sylvestre, « Itinérance et profilage social à Montréal : où en sommes-nous ? », Bulletin de la Ligue des droits et libertés, automne 2010, pp. 18-20

b) Articles de journaux

Céline Bellot, Marie-Eve Sylvestre et al., « Quand un rapport annuel ne dit rien… doit-on avoir confiance ? », Le Devoir, 26 mai 2014 http://www.ledevoir.com/politique/montreal/409189/quand-un-rapport-annuel-ne-dit-rien-doit-on-avoir-confiance 

Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, L'itinérance n'est pas un crime, rappelons-le, Le Devoir, 6 décembre 2013: http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/394467/l-itinerance-n-est-pas-un-crime-rappelons-le

Marie-Eve Sylvestre et Dominique Bernier, « Les arrestations préventives sont illégales et illégitimes », Le Devoir, page A9, 12 juin 2012 : http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/352178/les-arrestations-preventives-sont-illegales-et-illegitimes

Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, « L’urgence d’amnistier les itinérants et de reconnaître leurs droits », Le Devoir, Montréal, le 8 avril 2009, page A9 ; disponible dans le site suivant :
http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/244471/l-urgence-d-amnistier-les-itinerants-et-de-reconnaitre-leurs-droits

c) Affidavit d’expert

Marie-Eve Sylvestre, Expert Affidavit, Charter Challenge to Federal and Provincial Governments’ Failure to Implement a Strategy to Ensure the Right to Adequate Housing, Cour supérieure de l’Ontario, novembre 2011, 40 pp.; disponible dans le site suivant:
 http://socialrightscura.ca/eng/legal-strategies-charter-challenge-homlessness.html

Projets de Recherche

1. État et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité (CRSH Connexion - Partenariat, 2013-2018) (1 901 675$)
Co-chercheuse et co-directrice du projet "Vers un modèle de justice atikamekw" (avec Mylène Jaccoud, UdeM)  (214 000$)

Chercheur principal: Ghislain Otis, Université d'Ottawa
http://www.legitimus.ca/ 

L’objectif ultime de ce projet est de soutenir et de renforcer la gouvernance atikamekw. Le projet porte plus spécifiquement sur les modèles étatiques et atikamekw de prise en charge des problèmes et des conflits en matières de violence conjugale et familiale et de protection des enfants dont le développement est compromis. Il vise à renforcer, développer et soutenir les modes atikamekw de résolution des conflits et à assurer leur reconnaissance tant au sein de la nation atikamekw qu’auprès de l’État québécois.

2. L'Observatoire sur les profilages social, racial et politique dans les espaces publics (CRSH Connexion, Développement de Partenariat, 2013-2016) (200 000$)
Co-chercheuse et responsable du groupe sur le profilage social
Chercheuse principale: Céline Bellot, UdeM (avec Pascale Dufour, Francis Dupuis-Déri, Paul Eid et Suzanne Bouclin, co-chercheurs)
http://profilages.info/

L’Observatoire sur les profilages est un organisme de veille et de vigilance sur différents types de profilage, visant à soutenir le débat public dans une perspective d’amélioration des pratiques et des politiques sociales. Pour ce faire, l’OPS incarne une alliance interdisciplinaire et interinstitutionnelle entre divers chercheurs (droit, sociologie, science politique, travail social et criminologie) et organismes de défense des droits (institutionnels et communautaires), qui vont produire de nouvelles données et analyses afin de fournir des connaissances scientifiques, judiciaires et médiatiques récentes sur le phénomène des profilages.

3. Court-imposed restrictions to public spaces and Marginalized People in Canada (CRSH Savoir, 2012-2016) (117 416$) (Subvention classée au 1er rang sur 81 demandes au Canada)
Chercheuse principale
Co-chercheurs: Céline Bellot, UdeM et Nicholas Blomley, SFU

This research project focuses on bail and sentencing conditions imposed in the context of criminal proceedings involving marginalized groups of people, including street-level drug users and sex workers, the homeless, and demonstrators who occupy public spaces in four Canadian cities (Montreal, Ottawa, Toronto and Vancouver). We are particularly interested in the use of conditions with spatial dimensions. Some of these conditions specifically rely on a geographic or spatial component (e.g. prohibiting people from being within the limits of a determined perimeter or from being in a particular place like a park or property generally accessible to the public such as a restaurant or a store), while others have spatial effects (e.g. prohibitions to demonstrate or to participate in public meetings or assemblies; curfews, no contact orders, etc). Using a multidisciplinary (law, geography and criminology) and multi-methods (both qualitative and quantitative) framework, our project analyzes the nature of these court orders, the legal context in which they are embedded, and their effects on individuals’ rights and uses of public spaces, and on the criminal justice system.

4. Mental Health Courts: Processes, Outcomes and Impact on Homelessness (Secrétariat des partenariats en itinérance, 2013-2014) (67 000$)

Co-chercheuse

Chercheuse principale: Sue-Ann MacDonald, UdeM

5. La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal et Ottawa: état des pratiques contre-productives (CRSH Subvention stratégique conjointe 2008-2009) (50,000$)

Chercheuse principale

Co-chercheuse: Céline Bellot, UdeM

6. La judiciarisation des personnes itinérantes au Canada (CRSH Subvention ordinaire 2008-2012) (141 000$)

Co-chercheuse

Chercheuse principale: Céline Bellot, UdeM

Cours Enseignés

  • DRC 1707A - Droit pénal I (Hiver 2015)
  • DRC 4780 - Droit des peines (Hiver 2015)

Liens

Conférence  «Les stratégies spatiales de surveillance des populations marginalisées», avec Céline Bellot, présentée le 17 février 2015, à l'Université de Montréal dans le cadre du Cycle de conférences du Centre International de Criminologie Comparée (CICC).

Conférence «Pratiques judiciaires et personnes marginalisées», présentée le 4 décembre 2014, par l'Université de Montréal, le Centre International de Criminologie Comparée (CICC) et L'Observatoire Sur les Profilages (OSP), dans le cadre du lancement de la saison scientifique 2014-2015 du CICC. 

L'observatoire sur les profilages (OSP): http://profilages.info/

Émission Le droit de savoir, saison 4, épisode 41: Vivre dans la dignité (diffusée en septembre 2014)

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Champs d'intérêt

  • Droit pénal et détermination de la peine
  • Criminalisation de la pauvreté
  • Droit pénal et personnes marginalisées (itinérance, travail du sexe, usage de drogues)
  • Occupation des espaces publics
  • Criminalisation de la dissidence et des manifestations
  • Système de justice pénale et les autochtones
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