De la protection du propriétaire à la gestion du risque commercial : l’évolution du contrat à forfait en droit québécois

Julie Paquin

Revue générale de droit, 45 (1), pp. 47-94, 2015.

Résumé (dans la langue de publication) :

Malgré la volonté affirmée du législateur de reprendre dans le Code civil du Québec le droit antérieur relatif au contrat à forfait, la formulation de l’article 2109 CcQ diffère sur plusieurs points de celle de son prédécesseur, l’article 1690 CcBC. On peut donc se demander dans quelle mesure l’adoption du Code civil du Québec a entraîné ou signalé une modification du droit québécois en matière de contrats à forfait. Dans le présent article, nous comparerons les diverses interprétations des articles 1690 CcBC et 2109 CcQ et mettrons en lumière certaines incertitudes qui persistent relativement aux effets de ce dernier. Enfin, nous tenterons de mieux comprendre ces incertitudes à la lumière de la manière dont le concept de contrat d’entreprise a évolué au cours du 20e siècle.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Julie Paquin est professeure adjointe à la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Elle est diplômée de l'Université McGill (D.C.L., Ll.M.), de l'Université de Strasbourg III (D.E.A.) et de l'Université de Montréal (Ll.B.). Avant de se joindre à la section, elle était Wainwright Fellow à la Faculté de droit de l'Université McGill. Ses recherches, qui portent principalement sur le droit des contrats, les approches droit et développement et la sociologie des professions juridiques, adoptent une perspective empirique et multidisciplinaire visant à mettre en lumière les effets du droit ainsi que les mécanismes de production des normes et institutions juridiques par les acteurs étatiques et non étatiques.

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