Quebec Contract Law, 2nd Edition

Sébastien Grammond, Anne-Françoise Debruche et Yan Campagnolo.

Janvier 2016
Wilson et Lafleur
ISBN : 978-2-89689-310-2

Résumé (dans la langue de publication) :

The law of contracts is one of the most fundamental parts of private law. It is the legal foundation of a free-market economy. This book offers a concise yet comprehensive treatment of this essential subject, responding to the needs of legal practitioners, academics, judges and students. It provides English-speaking readers with access to Quebec’s modern and sophisticated law of contracts, which, beyond its North American influences, remains true to the spirit of the civil law tradition.

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Domaines :

À propos des auteurs :

Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires.  Il est devenu professeur titulaire en 2011.  Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Les recherches de Sébastien Grammond portent tout d’abord sur le droit des peuples autochtones et, plus généralement, sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.  Il est l’auteur de trois livres et de plusieurs articles portant sur ces sujets. 

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Anne-Françoise Debruche a étudié le droit civil à Liège (Belgique) et la common law à Moncton. Elle a obtenu le titre de docteur en droit à Liège en 2004. Sa thèse de doctorat, qui  portait sur l'équité judiciaire et les territoires du droit privé dans les systèmes romanistes et de common law, a été couronnée en 2006 du Prix Canada de l'Académie Internationale de Droit Comparé. Cette thèse a été publiée en 2008 sous le titre Équité judiciaire et territoires du droit privé par les Éditions Bruylant (Bruxelles) et Yvon Blais (Québec). Ses domaines de recherche comprennent le droit privé comparé (droit des biens en particulier), l'histoire du droit et la méthodologie juridique. Elle enseigne à la section de droit civil depuis 2005. Elle travaille actuellement à un projet de droit privé comparé avec des chercheurs brésiliens (les professeurs Ana Frazao de l'Université de Brasilia, Gustavo Tepedino de l'UERJ et Pablo Renteria de PUC Rio) sur le thème de l'effectivité des droits civils au Canada et au Brésil; projet financé par le CRSH.

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