La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail

Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire, Steven Bittle

Octobre 2016
Éditions Yvon Blais
ISBN : 978-2-89730-008-1

Résumé (dans la langue de publication) :

Plusieurs milliers de travailleurs meurent ou sont gravement blessés au travail au Canada, souvent dans des situations où les normes prévues dans les lois sur la santé et la sécurité du travail n'ont pas été respectées. Pourtant, il est rare que les accusations en vertu du Code criminel soient portées, et les condamnations de sociétés ou de cadres supérieurs en vertu de ces dispositions se comptent sur les doigts des deux mains. Les textes regroupés dans cet ouvrage visent à expliquer les raisons de l'ineffectivité apparente de cette législation, tout en comparant la situation canadienne à celle d'autres pays ayant vécu des développements analogues, dont l'Australie, le Royaume-Uni, la France et l'Italie.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail Katherine Lippel s’est jointe à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, le 1er mars 2006. Membre du Barreau du Québec depuis 1978 elle a été professeure de droit au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal de 1982 à 2006. Elle est membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la biologie, la santé, la société et l’environnement de l'Université du Québec à Montréal. (CINBIOSE) depuis 1995. Chercheure spécialisée sur des questions relatives à la santé et la sécurité du travail, elle est l'auteure de nombreuses publications scientifiques et de communications présentées lors de rencontres nationales et internationales et de plusieurs livres sur le droit de la santé et la sécurité du travail.

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