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Vol. 46, décembre 2016, No 2

 

MOT DU DIRECTEUR

 

NOS LAURÉATS

  • Prix Germain-Brière
  • Prix Beaulne-Brière

 

ARTICLES

  • Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses? Gaëlle Gidrol-Mistral
  • La notion d'économie du contrat en droit français et québécois Éric Fokou
  • L'espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal Éric-Adol T. Gatsi
  • Le fédéralisme coopératif entre territorialité et fonctionnalité : le cas des valeurs mobilières Noura Karazivan

 

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

  • Affaire Hillis c Canada (PG) : la Cour fédérale juge conforme au droit interne le dispositif décrié Mazen Raad

Upcoming issue

Vol. 47, main-juin 2017, No 1

 

ARTICLES

  • Une enquête théorique et empirique sur les menaces externes à l'indépendance judiciaire dans le cadre du sentencing Margarida Garcia et Richard Dubé
  • La théorie de la criminalisation victime de la prostitution Marie-Pierre Robert et Stéphane Bernatchez
  • L'inapplicabilité de la Charte québécoise des droits aux entreprises fédérales : mythe ou réalité? Ghislain Otis et David Robitaille
  • La fonction protectrice de la formule de modification de la Constitution Sébastien Grammond
  • La réception de la kafala dans l'ordre juridique québécois : vers un renversement de la méthodologie conflictuelle? Harith Al-Dabbagh

 

Numéro hors série

Vol. 47, mai-juin 2017, No hors série

 

Les 10 ans du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes : suites et effets dans la recherche

 

ARTICLES

  • Les 10 ans du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes : suites et effets dans la recherche - Introduction Dominique Bernier, Audrey-Anne Dumais Michaud et Sue-Ann MacDonald
  • La judiciarisation de l'itinérance à Montréal : les dérives sécuritaires de la gestion pénale de la pauvreté Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre
  • Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité Emmanuelle Bernheim
  • Unearthing Ourselves Upon Prison Release: Corporal Practices and the Pursuit of Health Catherine T. Chesnay
  • (Re)penser l'accès aux espaces intimes en contexte de handicap intellectuel : une question de droit et de participation sociale Pierre Pariseau-Legault et Dave Holmes
  • Accompagnement et injonctions sociales dans les tribunaux de santé mentale Audrey-Anne Dumais Michaud
  • L'infraction d'attroupement illégal dans la régulation de la manifestation : un embarras pour la théorie pénale Francis Villeneuve Ménard
  • Le Programme d'accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire Véronique Fortin et Isabelle Raffestin 
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