ARCHAMBAULT, Jean-Denis

« Fardeau de la preuve et responsabilité municipale envers les piétons en hiver »

(1982) 13 :2 RGD 451 (c)

« La responsabilité municipale dans le combat des incendies – Mallette c. Portage du Fort »

(1984) 15 :1 107 (c)

« Les sources juridiques de la responsabilité extra-contractuelle municipale »

(1985) 16 :1 RGD 101

« Les troubles de jouissance et les atteintes aux droits d’autrui résultant de travaux publics non fautifs »

(1990) 21 :1 RGD 5

« Mot de bienvenue – Journée pédagogique du 7 mai 1985 »

(1985) 16 :3 RGD 669

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