Benoît Pelletier cité dans un jugement de la CSC

L'article intitulé «Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada
concernant la réforme du Sénat» publié dans la Revue, vol. 43 no 2 aux pages 445-496 du professeur
Benoît Pelletier a été cité à trois reprises dans le récent jugement sur le Renvoi relatif à la réforme du Sénat,
2014 CSC 32.

Haut de page