Normes de publication

La Revue est publiée deux fois par année, en juin et en décembre. Les auteur.e.s sont prié.e.s de bien vouloir respecter les normes de publication qui suivent.

I. Exclusivité et droits d’auteur.e

La Revue ne publie que des textes originaux et inédits qui n’ont pas déjà été publiés, sous quelque forme que ce soit, ou qui n’ont pas été concurremment soumis pour publication ailleurs.

L’auteur.e accorde à la Revue l’autorisation de publier son article et il ou elle s’engage à ne pas publier ou faire publier le même texte ailleurs, sous quelque forme que ce soit, notamment sur le site du SSRN (Social Science Research Network) ou d’autres sites Internet, dans les 90 jours suivant sa publication dans la Revue. Ces droits et obligations sont établis dans un contrat d’édition et de diffusion qui sera signé entre les parties après l’acceptation du manuscrit. Après l’expiration de ce délai, l’auteur.e est libre de publier son texte ailleurs, sauf à mentionner sur la première page que l’article a déjà fait l’objet d’une parution dans la Revue et d’en indiquer la référence.

II. Présentation matérielle des manuscrits

  1. Limite. La Revue invite les auteur.e.s à limiter la longueur de leurs textes à environ 15 000 mots, incluant les notes en bas de pages. Les textes dont la longueur dépasse excessivement cette limite pourraient ne pas être considérés pour publication.
  2. Mise en page. La mise en page des manuscrits doit être en format lettre (21,5 x 28 cm / 8,5 x 11 po) à double interligne. Les manuscrits doivent être écrits avec le logiciel Word.
  3. Notes en bas de pages et références. Pour les références et les abréviations, l’auteur.e doit suivre la méthode établie dans le Manuel canadien de la référence juridique, 8e éd., Toronto, Carswell, 2014. Les notes en bas de pages doivent être à double interligne.
  4. L’auteur.e indique ses fonctions, ses diplômes ou tout autre renseignement pertinent en utilisant l’astérisque après son nom.
  5. Résumé, mots-clés et plan. Les manuscrits doivent être accompagnés d’un résumé, dans les deux langues officielles, d’un seul paragraphe ne dépassant pas 250 mots et d’un minimum de 6 mots-clés dans chaque langue. Un plan constitué des divisions et subdivisions du texte doit y être joint. Ces dernières doivent renvoyer aux numéros de pages du texte et être insérées dans le texte. La Revue suit l’ordre de subdivision suivant :
I. Intitulé
A. Intitulé
1. Intitulé
a. Intitulé
i. Intitulé

III. Processus d’évaluation et d’édition du manuscrit

Les articles sont évalués tant sur le fond (caractère original et inédit du texte; rigueur et profondeur de l’analyse et contribution significative du texte à l’avancement des connaissances; intérêt que le texte peut susciter dans la communauté scientifique et juridique) que sur la forme (qualité littéraire; logique et efficacité de la structure; utilisation rigoureuse des notes en bas de pages). La décision de publier ou non un manuscrit dépend du résultat des rapports des deux évaluateurs ou évaluatrices indépendant.e.s, qui sont normalement remis à l’auteur.e à l’intérieur d’un délai de quatre à huit semaines. Sur la base de ces rapports, l’auteur.e pourrait être invité.e à effectuer les modifications ou précisions jugées essentielles par les évaluateurs et évaluatrices. Pour ce faire, l’auteur.e dispose généralement d’un délai d’une à quatre semaines, selon la nature et l’importance des modifications à faire au texte, le cas échéant. Une fois que l’auteur.e a reçu les épreuves de son texte, il ou elle disposera de cinq jours ouvrables pour les relire. À cette étape, les modifications importantes au texte ne sont normalement pas acceptées, sauf si elles sont imposées par l’évolution du droit depuis la date de l’acceptation du manuscrit.

IV. Exemplaires gratuits à l’auteur.e

Lors de la publication de la Revue, l’auteur.e reçoit, par l’entremise des Éditions Wilson & Lafleur, deux exemplaires gratuits du numéro dans lequel paraît son article.

V. Coordonnées de la Revue générale de droit

Par courriel :  rgdroit@uOttawa.ca

Par courrier :  Revue générale de droit
                     Université d’Ottawa
                     Faculté de droit
                     Section de droit civil
                     57, rue Louis-Pasteur, bureau 507
                     Ottawa (Ontario)
                     CANADA   K1N 6N5

VI. Politique sur le plagiat

La Revue tient à souligner sa politique antiplagiat. La Revue adopte la définition de « plagiat » qui se trouve sur le site de la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa (https://biblio.uottawa.ca/fr/aide-recherche/biblioexpert/eviter-plagiat) :

« Le plagiat, c'est omettre de créditer adéquatement une source d'information. (...)

Il y a plagiat quand vous :

  • utilisez le travail ou les idées d'une autre personne (par exemple en copiant-collant du texte, des images, etc.) sans en donner crédit à la source initiale;
  • tentez de prendre à votre propre compte le travail d'autrui;
  • citez, résumez ou paraphrasez des passages dans votre travail sans citer la source originale;
  • changez des mots ou des expressions tout en copiant la structure des phrases d'une source, sans donner crédit à l'auteur. »

(Voir aussi : https://biblio.uottawa.ca/fr/aide-recherche/biblioexpert/paraphrase-sommaire-citation-directe).

L'autoplagiat, qui consiste à réutiliser un travail déjà publié et à le soumettre à la Revue, est aussi une forme de plagiat.

La Revue se réserve le droit :

  1. de soumettre systématiquement les articles proposés à un logiciel antiplagiat;
  2. de rejeter l'article;
  3. dans les cas de plagiat important, d'avertir les victimes du plagiat (auteur(s) et éditeur(s)) ainsi que toute autre personne concernée (par exemple, directeur de thèse, université, etc.);
  4. d'interdire à l'auteur de plagiat de publier à l'avenir au sein de la Revue;
  5. si la découverte du plagiat a lieu après la publication de l'article, de retirer immédiatement l'article de son site (et de celui d'Érudit) et de préciser les raisons de ce retrait ainsi que d'avertir les victimes du plagiat et toute autre personne concernée.

VII. L'archivage

L'archivage pérenne de la Revue générale de droit est assuré par Portico.

 

 

Haut de page