La professeure Gaële Gidrol-Mistral citée à la CSC

La professeure Gaële Gidrol-Mistral citée à la CSC

L'article intitulé « Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses? » de la professeure Gaële Gidrol-Mistral qui a été publié dans la Revue, vol. 46 no 2 aux pages 303-342 a été cité dans le récent jugement Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22.

Chronique de Fernand Morin citée à la CSC

Une décision rendue le 25 juillet 2014 par la Cour suprême du Canada (Québec (Commission des normes du travail)
c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51) réfère à son par. 44, à la chronique jurisprudentielle du professeur Morin
que nous avons publiée sous le titre « Démission en congédiement: la difficile parité des règles de droit applicables
à ces deux actes », (2013) 43:2 R.G.D. 637-657.

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