Projets de recherche

États et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité

Vous pouvez visiter le site web du projet à l'adresse www.legitimus.ca

Nouvelles figures de l'état de droit, légitimation du pouvoir et du droit par le dialogue des cultures juridiques

Cette recherche étudie l'ingénierie pluraliste de la normativité comme mode de prise en charge de la concurrence des légitimités au sein de l'État. Elle vise à vérifier les conditions pratiques et la faisabilité des modèles juridiques alternatifs dans l'espace francophone.

L'objectif est de cerner les conditions concrètes d'émergence de figures nouvelles de l'État, de l'autorité et du droit dans l'espace francophone en situation de pluralité ou de concurrence des légitimités juridiques et identitaires. La recherche permettra de tester certaines hypothèses quant aux modèles d'interaction des ordres juridiques observables en francophonie afin de mieux comprendre les manifestations de la pluralité des cultures juridiques et d'évaluer les pratiques au regard du dialogue des cultures juridiques.

La difficulté de l'État à incarner une légitimité, et donc à s'assurer une effectivité forte, tient en partie à la diversité culturelle des sociétés et à leur héritage colonial sous-jacent. C'est le cas notamment en Afrique, dans le Pacifique insulaire, dans l'océan indien, en Asie ou dans les Amériques. Ce déficit de légitimité et d'effectivité s'accroit toujours aujourd'hui puisque les régimes politiques étatiques tendent encore à imposer aux populations locales ou autochtones des systèmes de valeur et de droit d'inspiration coloniale qui occultent la diversité juridique vécue et revendiquée par les peuples qui l'incarnent.

L'effet de l'option de loi sur la culture juridique autochtone : le cas Mayotte

Cette recherche porte sur l’option de loi en contexte autochtone. L’option de loi consiste à permettre aux individus de choisir le système juridique qui leur sera applicable dans une situation donnée en choisissant entre deux ou plusieurs systèmes présents sur un territoire. La recherche aidera à répondre à une question importante pour les peuples autochtones et les sociétés majoritaires au Canada et ailleurs : la reconnaissance des systèmes juridiques autochtones doit-elle s’accompagner, pour les individus autochtones concernés, du droit de choisir entre la loi autochtone et la loi applicable à tous ?

Le cas étudié est celui de Mayotte qui est un territoire français situé au nord-ouest de Madagascar dans l’océan indien. Ce territoire compte une population de d’environ 200,000 personnes, en grande majorité autochtones, qui vit depuis le début des années 2000 sous un régime d’option de loi.

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