Analyse juridique classique des règles régissant les droits des victimes de lésions professionnelles

Sommaire :

Les cadres juridiques régissant l’indemnisation des travailleuses et travailleurs, la santé et la sécurité du travail et les droits de la personne étayent le vécu de ceux et celles aux prises avec les régimes d’indemnisation qui font l’objet de notre recherche dans le cadre du programme de recherche générale. Des projets se déroulent en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick.

Dans ce volet de recherche, nous visons à documenter les lois, la réglementation, la jurisprudence et les politiques actuelles des juridictions pertinentes, et ce, en lien avec les sujets précis abordés dans les autres volets.

Les thématiques abordées comprennent :

  • l’accès à l’indemnisation pour les personnes qui occupent un emploi précaire ou celles dont l’emploi exige une mobilité géographique;
  • l’accès aux programmes de réadaptation et les mécanismes étayant les décisions prises par les autorités en matière d’indemnisation;
  • le rôle des fournisseurs de soins de la santé dans les processus de retour au travail et les obligations des victimes de lésions professionnelles et de leur employeur dans le cadre du retour au travail, incluant les dispositions régissant le retour à un travail adapté;
  • les règlements gouvernant l’indemnisation des travailleuses et travailleurs aux prises avec des problèmes de santé mentale, incluant les victimes d’intimidation et de harcèlement;
  • les droits à l’indemnisation pour les travailleuses et travailleurs qui sont des travailleurs étrangers temporaires;
  • les dispositions en matière de santé et de sécurité du travail qui touchent le retour au travail des personnes victimes de lésions professionnelles; et
  • les obligations en matière de droits de la personne, incluant les demandes d’accommodement raisonnable.

De plus, nous suivrons les règlements gouvernant la discrimination systémique, directe et indirecte fondée sur le sexe et le genre, l’ethnie, le statut familial, les conditions sociales et l’incapacité, ainsi que les questions juridiques entourant la conciliation travail-famille pour les victimes de lésions professionnelles et leur famille. Les questions interjuridictionnelles seront étudiées dans le contexte d’une main d’œuvre mobile, et ce, en lien avec les travailleurs étrangers temporaires. Les méthodes de recherche incluent l’analyse juridique classique et des entretiens menés auprès de répondants clés.

Équipe :  

Katherine Lippel, professeure et titulaire de la Chaire de recherche éminente en droit de la santé et de la sécurité du travail, Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section droit civil

Rachel Cox, professeure, Université du Québec à Montréal, Département des sciences juridiques

Anne Hudon, professeure adjointe, Université de Montréal, Faculté de Médecine, École de réadaptation, Programme de physiothérapie

Émilie Giguère, professeure assistante, Université Laval, Département des fondements et pratiques en éducation

Stagiaires ayant contribué au travail de l'équipe : 

Jean-Paul Dautel, étudiant au doctorat en droit, Université d’Ottawa

Anthony Delisle, étudiant, Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section droit civil

Jérome Grenier, étudiant, Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section droit civil

Faiza Kadri, étudiante au doctorat en droit, Université du Québec à Montréal, Département des sciences juridiques

Camille Lanthier-Riopel, étudiante à la maîtrise en droit, Université d’Ottawa

Alex Medley, étudiant, Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section Common Law

Vicky Sabourin, étudiante à la maîtrise en droit, Université d’Ottawa

Maxine Visotzky-Charlebois, étudiant au doctorat en droit, Université d’Ottawa

Partenaires : 

Bureau des conseillers des employeurs de l’Ontario (BCE)

Bureau des conseillers des travailleurs de l’Ontario (BCT)

Congrès du Canada du travail (CTC)

IAVGO Community Legal Clinic

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Newfoundland and Labrador Federation of Labour (NLFL)

South Asian Women’s Rights Organization (SAWRO)

Syndicat canadien de la fonction publique - Québec (SCFP-Québec)

Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM)

Publications :

Lippel, K., MacEachen, E. & Senthanar, S. (2020) Workers' compensation in Canada: experiences of precariously employed workers in the return to work process after injury. In Prue Vines & Arno Akkermans (Eds), Unexpected Consequences of Compensation Law, Hart Publishing, 79-99. 10.5040/9781509928026.ch-005

Cox, R. & Lippel, K. (2020) Legal frameworks for preventing work-related bullying and harassment and ensuring access to remedies for targets» In S. Einarsen, H.  Hoel, D. Zapf & C. Cooper (Eds.), Bullying and Harassment in the Workplace, Developments in Theory, Research and Practice 3rd edition, 649-674, Boca Raton: CRC Press (Taylor and Francis).

Lippel, K. & Sabourin, V. (2020) Prévention de la chronicité : comment le droit pourrait-il mieux contribuer à diminuer les incapacités au travail?, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité au travail 2020, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 81-117.

K. Lippel et Annie Thébaud-Mony, «Precarious employment and the regulation of occupational health and safety: Prevention, Compensation and Return to Work» In Peter Sheldon, Sarah Gregson, Russell Lansbury et Karin Sanders (éds), The Regulation and Management of Workplace Health and Safety: Historical and Emerging Trends, Routledge. Published online on July 15 2020. https://doi.org/10.4324/9780429265679

K. Lippel, «Regulatory contexts affecting work reintegration of people with chronic disease and disabilities: an international perspective», In Ute Bültmann and Johannes Siegrist, Disability, Work and Health, Springer Nature chapter 18-1, 2020.

Katherine Lippel & Rachel Cox, «Regulation as intervention: how regulatory design can affect practices and behaviours in the workplace», In Premilla D'Cruz, Ernesto Noronha, Carlo Caponecchia, Jordi Escartin, Denise Salin, Michelle R. Tuckey (eds), Dignity and inclusion at work: Handbooks of Workplace Bullying, Emotional Abuse and Harassment, Volume  3, published by Springer Nature, Singapore, DOI: 10.1007/978-981-10-5338-2_8-1, http://link-springer-com-443.webvpn.jxutcm.edu.cn/referenceworkentry/10.1007%2F978-981-10-5338-2_8-1, 2018

Katherine Lippel, «Strengths and Weaknesses of Regulatory Systems Designed to Prevent Work Disability after Injury or Illness: An Overview of Mechanisms in a Selection of Canadian Compensation Systems» in Ellen MacEachen (Dir.), The Science and Politics of Work Disability Prevention, Routledge, Taylor & Francis, 2019, 50-71.

K. Lippel, et R. Cox, « Droit de la santé au travail régissant les problèmes de santé mentale : prévention, indemnisation et réadaptation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit du Travail », Santé et sécurité du travail, fasc. 27, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles 2010, (120 pages). Mise à jour en octobre 2019.

K. Lippel, « La transdisciplinarité et le droit comparé : essai sur une méthode permettant de documenter certains effets du droit dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail », dans Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dirs), Approches et fondements du droit, Cowansville, Volume III, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, Qc., 2019, pp. 33-63

Anne Hudon, Katherine Lippel, & Ellen MacEachen, « Mapping first-line healthcare providers’ roles, practices and impacts on care for workers with compensable musculoskeletal disorders in four jurisdictions: a critical interpretive synthesis », (2019) 62(7) American Journal of Industrial Medicine, 545-558.

Katherine Lippel, Richard Johnstone et Geneviève Baril-Gingras, « Regulation, Change and the Work Environment », Relations Industrielles/Industrial Relations [Introduction au numéro spécial du même titre], (2017) 72 (1) RI/IR 3-16; https://www.riir.ulaval.ca/sites/riir.ulaval.ca/files/72_1_intro_anglais.pdf.

Katherine Lippel, Richard Johnstone et Geneviève Baril-Gingras, « Régulation, Changement et environnement du travail, (2017) 72 (1) RI/IR 17-32; https://www.riir.ulaval.ca/sites/riir.ulaval.ca/files/72_1_intro_francais.pdf.

Conférences:

R. Cox, « Étude sur les pratiques des représentantes et représentants syndicaux en matière de retour au travail après une lésion professionnelle physique ou psychologique », Symposium sur le retour au travail dans un monde de travail en mutation, Université d’Ottawa, le 17 mai 2019.

K. Lippel, « Contexte juridique en matière de retour au travail pour un problème de santé mentale », Symposium sur le retour au travail dans un monde de travail en mutation, Université d’Ottawa, le 17 mai 2019.

K. Lippel, « Travail précaire et retour au travail après une lésion professionnelle : le portrait québécois du regard des travailleuses et travailleurs », Symposium sur le retour au travail dans un monde de travail en mutation, Université d’Ottawa, le 16 mai 2019.

K. Lippel, « Le droit régissant le retour au travail: l’indemnisation, les droits de la personne et la santé et la sécurité du travail », Symposium sur le retour au travail dans un monde de travail en mutation, Université d’Ottawa, le 16 mai 2019.

Roch Lafrance, Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades – UTTAM, Rétroaction des partenaires de recherche en Ontario et au Québec, Symposium sur le retour au travail dans un monde de travail en mutation, Université d’Ottawa, le 16 mai 2019.

Celine Giguère, Syndicat canadien de la fonction publique - SCFP-Québec, Rétroaction des partenaires de recherche en Ontario et au Québec, Symposium sur le retour au travail dans un monde de travail en mutation, Université d’Ottawa, le 16 mai 2019.

Louise St-Arnaud, Émilie Giguère et Mariève Pelletier, Présentation d’un outil pour promouvoir le retour au travail en contexte paritaire et des défis et enjeux d’une démarche d’accompagnement individuelle et organisationnelle de soutien au retour au travail : le rôle des syndicats, Symposium sur le retour au travail dans un monde de travail en mutation, Université d’Ottawa, le 17 mai 2019.

Camille Lanthier-Riopel, L’accommodement en milieu de travail des personnes souffrant de problèmes de santé mentale : Portrait de la jurisprudence , Symposium sur le retour au travail dans un monde de travail en mutation, Université d’Ottawa, le 17 mai 2019.

K. Lippel, « Le droit à la réadaptation des victimes d’une lésion professionnelle : regard sur le droit par les travailleuses et travailleurs qui tentent de retourner au travail ou sur le marché du travail», XXième Journée en droit social et du travail, UQAM, Montréal, le 15 mars 2019.

 K. Lippel, « Comment le droit colore le vécu des justiciables : comparaison des cadres juridiques du Québec et de l’Ontario en matière de réintégration au travail », XXième Journée en droit social et du travail, UQAM, Montréal, le 15 mars 2019.

R. Cox, « Le droit au retour au travail après une lésion professionnelle : des enjeux cachés pour l’égalité des femmes », XXième Journée en droit social et du travail, UQAM, Montréal, le 15 mars 2019.

Camille Lanthier-Riopel, « L’accommodement en milieu de travail des personnes souffrant de problèmes de santé mentale : Portrait de la jurisprudence », XXième Journée en droit social et du travail, UQAM, Montréal, le 15 mars 2019.

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