September 2018

• Christine B. Ford: la nouvelle crédibilité

  

  Diffusion: La Presse
  Date: 28 septembre 2018
  Le témoignage de Christine B. Ford au Sénat américain et le mouvement « #MeToo» ne sont pas suffisant selon Marie-Eve Sylvestre pour amorcer des changements dans le système de justice pénale américain, mais cela ouvre peut-être la porte à de nouvelles avenues légales.

• Port de Québec : une bataille cruciale pour les lois environnementales de la province

  

  Diffusion: Radio-Canada
  Date: 28 septembre 2018
  Selon David Robitaille, si la Cour d'appel maintient le jugement de première instance à l'effet que les lois québécoises ne s'appliquent pas dans la question du port de Québec, ce sera un dangereux précédent.

• Petit guide d'un gouvernement minoritaire

  

  Diffusion: Acadie Nouvelle
  Date: 27 septembre 2018
  Les résultats archiserrés des élections au Nouveau-Brunswick et la décision du premier ministre sortant de rester en poste même si ses adversaires ont fait élire plus de députés suscitent beaucoup de questions. Pierre Thibault répond à quelques-une d'entre elles.
  

• Cohabitation inhabituelle pour une gouverneure générale

  

  Diffusion: La Presse
  Date: 26 septembre 2018
  Cet arrangement surprend Benoît Pelletier, professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa et expert en droit constitutionnel. « Ça n'a pas l'air habituel du tout », a-t-il commenté à La Presse.

• Brian Gallant veut continuer à gouverner, mais est-ce possible?

  

  Diffusion: Radio-Canada
  Date: 26 septembre 2018
  Les résultats de l'élection du 24 septembre, au Nouveau-Brunwwick, ont suscité bien des questions, entre autres sur la capacité des libéraux de gouverner en dépit du fait qu'ils ont obtenu un siège de moins que les progressistes-conservateurs. Le constitutionnaliste Pierre Foucher offre des éléments de réponse.

• Réforme du mode de scrutin: les régions ne perdraient pas leur poids politique, selon l’ex-ministre libéral Benoît Pelletier

  

  Diffusion: Le Journal de Québec
  Date: 24 septembre 2018
  Les régions n’ont rien à craindre d’une réforme du mode de scrutin, selon l’ex-ministre libéral Benoît Pelletier.

• La Nouvelle-Calédonie demande réparation à Parfums Christian Dior pour des ressources brevetées il y a 20 ans

  

  Diffusion: aef info
  Date: 19 septembre 2018
  Thomas Burelli fait partie d'une équipe qui a amené la parfumerie Dior a reconnaître ses torts dans un cas de biopiraterie.

• Apprendre les pratiques juri­diques autoch­tones

  

  Diffusion: La Rotonde
  Date: 17 septembre 2018
  Les étudiant.e.s de première année en droit civil à l’Uni­ver­sité d’Ot­tawa (U d’O) suivront un cours obli­ga­toire sur le droit autoch­tone lors de la prochaine session d’hi­ver. Présenté pour le première fois lors de la session d’hi­ver 2018, le cours a été créé suite à une recom­man­da­tion de la Commis­sion de vérité et récon­ci­lia­tion afin que les étudiant.e.s connaissent le droit autoch­tone et qu’ils et elles soient sensi­bi­li­sés aux problé­ma­tiques actuelles.

• Savoirs autoch­tones et réformes dans les univer­si­tés

  

  Diffusion: La Rotonde
  Date: 17 septembre 2018
  Les étudiants de la Faculté de droit, Section droit civil, on fait un exer­cice sur les couver­tures de KAIROS, pour but d'abor­der l'his­toire des droits des Autoch­tones par l'en­tre­mise d'un atelier d'ap­pren­tis­sage inter­ac­tif illus­trant les impacts de la colo­ni­sa­tion (citations de Ghislain Otis et de Thomas Burelli).

• Clause dérogatoire: aucune crainte pour les Franco-Ontariens, mais…

  

  Diffusion: ONFR
  Date: 13 septembre 2018
  L’article 33 permet au gouvernement fédéral ou aux provinces et territoires d’éviter l’application de certains droits prévus dans la Charte. Mais des balises ont été prévues, rappelle le professeur David Robitaille.

• Quelle voix pour les Autochtones dans l’exploitation des ressources naturelles?

  

  Diffusion: Les samedis du monde | Radio-Canada Première Québec
  Date: 8 septembre 2018
  Sophie Thériault rappelle que la nécessité de consulter les communautés autochtones découle d'obligations constitutionnelles.

• La police d'Ottawa enquête sur le fils d'un diplomate afghan

  

  Diffusion: Radio-Canada.ca
  Date: 8 septembre 2018
  Jabeur Fathally commente l'enquête sur le fils d'un diplomate afghan à Ottawa.

• Un nouvel institut pour faire avancer le droit

  

  Diffusion: Droit Inc.
  Date: 7 septembre 2018
  Céline Lévesque, doyenne de la Section de droit civil, appuie la création de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ).