January 2021

• Number of tickets issued to Montreal's homeless has skyrocketed in last 30 years, report finds

  

  Diffusion : CBC
  Date : 21 janvier 2021
  Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Section de droit civil, attire l'attention sur la surreprésentation des Autochtones dans les constats d'infraction remis aux personnes itinérantes. « There's no way we're going to police our way out of homelessness. We have to put more social services and social assistance in place. »

• Man Allowed to Stay in France Because Pollution Could Kill Him

  

  Diffusion : Vice
  Date : 14 janvier 2021
  Thomas Burelli, professeur adjoint à la Section de droit civil, rappelle que l'Europe et l'Amérique du Nord ont délocalisé leurs industries polluantes, et qu'à ce titre, elles ont une responsabilité à porter dans la prise en charge des personnes déplacées par les phénomènes environnementaux et climatiques touchant les pays tels que le Bangladesh.

• RCMP launch criminal probe into COVID-19 death tied to massive Alberta meat plant outbreak

  

  Diffusion : CBC
  Date : 11 janvier 2021
  Katherine Lippel, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité au travail, souligne que le Canada ne fait pas toujours bonne figure dans la poursuite et la condamnation des employeurs qui manquent à leur devoir de protéger leurs employés.

• Le couvre-feu, une mesure «rationnelle et proportionnée», selon un expert

  

  Diffusion : Le Droit
  Date : 9 janvier 2021
  « L’article 6 dit bien que tout citoyen canadien a le droit de se déplacer dans tout le pays, mais on dit aussi que ce droit est assujetti aux lois et usages d’application générale (dans une province donnée). On peut donc limiter le droit de circuler de façon raisonnable. Il y a un couvre-feu, mais on peut sortir pour certains motifs. Le critère principal à vérifier, c’est si la limitation est absolue. La réponse est non. » ꟷ Pierre Thibault, doyen adjoint et secrétaire à la Section de droit civil, spécialiste du droit constitutionnel

• Comment mettre fin au travail de 152 millions d’enfants à travers le monde?

  

  Diffusion : Radio-Canada
  Date : 7 janvier 2021
  « On peut bien dire qu’une multinationale canadienne par exemple a un beau code de conduite qui interdit le travail des enfants, mais c’est aussi facile pour cette entreprise de dire qu’elle n’a pas un contrôle entier sur qui est employé par ses filiales dans certains pays », explique Mona Paré, professeure agrégée à la Section de droit civil et membre fondatrice du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l'enfant.

• Effectiveness of Quebec COVID-19 curfew unclear

  

  Diffusion : The Globe and Mail
  Date : 8 janvier 2021
  « The curfew could sustain court challenges because it is limited in application and can be argued to be necessary during a crisis. “It is not a disproportionate breach to individual rights.” » ꟷPierre Thibault, doyen adjoint et secrétaire de la Section de droit civil.

• Les sports électroniques, mouton noir des universités canadiennes

  

  Diffusion : Radio-Canada
  Date : 8 janvier 2021
  « Au Canada, on a une industrie des jeux vidéo qui est extrêmement dynamique. Montréal est un lieu où on a énormément de compagnies, donc on a besoin de former des juristes qui puissent travailler dans ce domaine-là. » ꟷThomas Burelli, professeur adjoint à la Section de droit civil et cotitulaire de la Chaire de recherche en innovation pédagogique de la Faculté de droit.