Contributions actuelles et virtuelles des droits de la personne aux décisions judiciaires et à l’évolution de la justice pénale

Margarida Garcia

Champ Pénal/Penal Field (En ligne), Vol. XII, 2015 (21 pages).

Résumé (dans la langue de publication) :

Prenant appui sur une recherche empirique qualitative, l’article montre la façon dont les acteurs judiciaires se représentent l’apport des « droits de la personne » dans le processus de prise de décisions et dans l’évolution de la justice pénale. La démarche s’inscrit dans une approche sociologique du droit qui privilégie une mise en relation des points de vue interne et externe au droit dans la production de connaissances. Méthodologiquement, l’analyse repose sur des entretiens réalisés auprès de juges et de procureurs de la couronne au Canada et au Portugal. L’analyse de ces données a permis d’identifier quatre contributions attribuées aux droits de la personne dans la prise de décisions : ils protègent les personnes accusées, ils permettent le contrôle de la validité des normes, ils stimulent l’évolution des principes du droit et enfin, ils facilitent l’adaptation du système à la société ou à son environnement. Encadrés d’un point de vue théorique par certains outils empruntés aux travaux de Niklas Luhmann et de Gunther Teubner, les résultats présentés permettent de mieux observer et comprendre la place et le rôle qu’occupent les « droits de la personne » dans la prise de décision judiciaire moderne, leurs contributions et aussi leurs limites.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Margarida Garcia est professeure agrégée à la Section de droit civil de la Faculté de droit et au Département de criminologie de l’Université d’Ottawa. Elle détient un doctorat en sociologie, une maîtrise en criminologie, une licence et une post-licence en droit. Les recherches de la professeure Garcia portent principalement sur le rapport entre les droits de la personne et le droit criminel, sur la théorie de la rationalité pénale moderne, sur les concepts de peine et de punition, sur le processus de détermination de la peine et sur les questions épistémologiques qui entourent la recherche empirique en droit. Sa thèse de doctorat sur les liens entre droit pénal et droits de la personne s’est méritée le prix de la meilleure thèse de la Faculté des sciences humaines de l’Université du Québec à Montréal (2011).

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