La gestion de l’ordre public : de la confiance des citoyens à la méfiance à l’endroit des pratiques répressives

gestion

Martin Goyette, Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre

Dans Robert Bernier, Les défis québécois, Presses de l’Université du Québec, 397-416, 2014.

Résumé (dans la langue de publication) :

La question de la confiance des citoyens à l’endroit de leurs institutions constitue un enjeu majeur pour assurer la crédibilité de l’action d’un État. Parmi les institutions, celles qui assurent des fonctions régaliennes (justice, police, défense), dans la mesure où elles concrétisent l’État de droit, se doivent d’être irréprochables pour assurer leur légitimité. Ainsi, les différentes réformes de la police et des tribunaux dans les vingt dernières années n’ont eu de cesse de mettre l’accent sur la proximité pour rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions judiciaires (Brodeur, 2011; Goldsmith, 2005; Tyler et Huo, 2002). Or, les événements des dernières années sont nombreux pour témoigner de la défiance des citoyens à l’endroit de leurs institutions judiciaires : bavures policières, répression du printemps érable, verdict de non-responsabilité émis à l’endroit du Dr Guy Turcotte, corruption dans les municipalités et dans l’industrie de la construction. Face à cette perte de légitimité, les demandes ont été nombreuses pour, d’une part, créer un bureau indépendant pour enquêter sur les pratiques policières et, d’autre part, créer une commission d’enquête sur la corruption. C’est dans ce contexte que ce chapitre cherche à mieux comprendre les raisons de cette perte de légitimité en s’intéressant à cerner les grandes transformations des dernières années en matière de contrôle de l’ordre public. Il s’agira ainsi de rendre compte des réformes de proximité mises en œuvre dans les instances judiciaires, de montrer comment les questions de sécurité et d’insécurité sont au cœur des réformes de proximité, de saisir les dérives sécuritaires du contrôle de l’ordre public auxquelles ont abouti ces logiques de proximité et finalement de soutenir des avenues pour rétablir la confiance des citoyens dans leurs institutions policières et judiciaires.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Marie-Eve Sylvestre est vice-doyenne à la recherche et aux communications et professeure agrégée à la Section de droit civil. Elle enseigne le droit pénal, le droit des peines et la théorie du droit dans une perspective critique et multidisciplinaire. Ses travaux de recherche portent sur la judiciarisation et la pénalisation des conflits sociaux et de la pauvreté et le contrôle des espaces publics et touchent notamment aux questions suivantes: itinérance, prostitution, consommation d'alcool et de drogues, santé mentale et dissidence politique. Elle est l'auteure de nombreux articles et chapitres de livres sur la judiciarisation et la pénalisation de l'itinérance au Canada et a agi à titre de spécialiste sur ces questions pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, le Barreau du Québec et le gouvernement du Québec. Elle a agi comme représentante du Barreau dans le cadre de l'adoption de la Politique nationale de lutte en itinérance par le gouvernement québécois et siège au comité interne du Programme d'accompagnement justice itinérance à la Cour municipale de Montréal (PAJIC) et au Groupe de travail sur l'adaptabilité des tribunaux en Outaouais (sur les questions d'itinérance, toxicomanie et santé mentale).

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