L’État de droit en Amérique latine et au Canada

L’État de droit en Amérique latine et au Canada

Sébastien Grammond, Pierre-Gilles Bélanger, Nelson Arturo Ovalle Díaz, Jaime Alberto Sandoval Mesa, dir.

Mars 2015
Numéro hors-série de la Revue québécoise de droit international

Résumé (dans la langue de publication) :

Au même titre que la démocratie, l’État de droit est devenu un concept hégémonique : il est aujourd’hui presque inconcevable qu’un État ne prétende pas être un État de droit. Par exemple, la constitution canadienne énonce que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit et la constitution colombienne affirme que ce pays constitue « un Estado social de derecho ». La Charte démocratique interaméricaine, quant à elle, affirme les liens indissociables entre la démocratie et l’État de droit. Et dans le contexte international actuel, les États sont bien souvent forcés de passer de la parole aux actes : les réformes orientées vers l’amélioration de l’État de droit dans les pays du Sud constituent souvent une exigence des pays occidentaux ou des bailleurs de fonds internationaux. L’État de droit, on le constate, est un concept riche qui permet de réfléchir au rôle du droit dans la société moderne et d’orienter les efforts de réforme. Il peut aussi servir d’outil de comparaison entre différents pays. C’est dans cet esprit que le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa a organisé, en collaboration avec la section de droit civil de cette université, les 24 et 25 mars 2014, un colloque portant sur l’État de droit en Amérique latine et au Canada. Le présent numéro spécial de la Revue québécoise de droit international rassemble la plupart des contributions présentées à ce colloque. Nous espérons que ce numéro enrichira la réflexion sur l’État de droit et stimulera les échanges intellectuels interaméricains. 

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires.  Il est devenu professeur titulaire en 2011.  Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Les recherches de Sébastien Grammond portent tout d’abord sur le droit des peuples autochtones et, plus généralement, sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.  Il est l’auteur de trois livres et de plusieurs articles portant sur ces sujets. 

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