3 professeurs, 3 subventions

Posted on Tuesday, March 26, 2019

Tour du chapeau pour trois professeurs de la Section de droit civil qui obtiennent chacun une subvention de la Fondation canadienne pour la recherche juridique. Il s’agit de Jennifer Quaid, Julie Paquin et Jabeur Fathally. 

Créée en 1957, la Fondation a pour objectif d’encourager la recherche juridique considérée comme un outil précieux pour les avocats, les notaires et les juges canadiens dans leur travail quotidien. La Section de droit civil est reconnaissante envers la Fondation pour son appui à l’égard de ses projets de recherche qui sauront être profitables à la pratique du droit ainsi qu’à l’approfondissement de l’expertise de ses enseignants et de son établissement. 

Jennifer Quaid

La professeure Jennifer Quaid s’est vue remettre une somme de 6500$ pour sa recherche qui se déroulera entre le mois de mai et août 2019 qui traitera de : Évaluation critique de l'incidence du nouveau régime d’accords de réparation du Canada sur l'efficacité de l'application du droit criminel aux organisations (NOTE : il s’agit d’ « organisations » au sens de l’art 2 du Code criminel et non pas des « organisations criminelles » catégorie distincte et non applicable à sa recherche). 

« Cette étude procèdera à un examen critique du nouveau régime canadien d' « accords de réparation »  (aussi connus sous le nom « accords de poursuite suspendue  » ou « APS » ), énoncés dans une nouvelle Partie XXII. 1 du Code criminel. En analysant ce nouveau moyen de réglement d'une affaire pénale à la lumière des tendances de détermination de la peine des organisations apparues depuis les réformes de Westray de 2004, le but de la recherche est d'évaluer l'efficacité de ces accords par rapport aux autres moyens de mise en application du droit criminel destinés à responsabiliser des entreprises ayant commis des infractions économiques graves. »

 

Julie Paquin

La Fondation canadienne pour la recherche juridique octroie une subvention d’un montant de 9500$ à la professeure Julie Paquin pour un projet de recherche intitulé Le décalage entre aspirations et choix professionnels chez les jeunes avocats : le rôle des facultés de droit.

Ce projet porte sur la présence actuelle, dans le marché des services juridiques canadiens, d'un certain décalage entre les aspirations et attentes des étudiants en droit au plan professionnel et la réalité du marché du travail. Suivant l’hypothèse selon laquelle la désillusion des jeunes juristes face à leurs conditions de travail est en partie liée aux perceptions qu’ils développent pendant leurs études en droit. Le projet vise à explorer le rôle spécifique des facultés de droit dans la constitution des conceptions des étudiants en droit, et à examiner les liens entre ces conceptions, les choix professionnels des étudiants, et le contexte dans lequel ceux-ci poursuivent leurs études

 

Jabeur Fathally 

La recherche pour laquelle Jabeur Fathally s’est vu remettre une subvention de 5542 $ attribuée par la Fondation canadienne pour la recherche juridique (FCLR)porte sur le testament autochtone à la lumière du droit canadien et du droit international. Dans cette recherche, il est question d’analyser et de critiquer les dispositions de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les successions d’Indiens portant sur les testaments des Autochtones en les confrontant non seulement aux articles 1 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, mais également aux engagements du gouvernement canadien en vertu du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et surtout en vertu des engagements internationaux du Canada. Le recours à d’autres expériences législatives (Australie, Afrique du Sud) occupera une place importante dans cette démarche critique.

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